Delphine Batho, qui inaugurait ce mardi le Salon des EnR à Lyon, a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3e période des Certificats d'économies d'énergie qui doit démarrer le 1er janvier 2014. En attendant, une mission d'évaluation du dispositif devrait rendre ses conclusions d'ici à fin avril.
Une bonne nouvelle pour le secteur de l'énergie. A l'occasion de l'inauguration du Salon BE+ à Lyon, la ministre de l'Ecologie a annoncé le lancement de la préparation pour la 3e période des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Celle-ci doit démarrer le 1er janvier 2014.
Avec un objectif plus ambitieux, la 3e période devrait toutefois rester en ligne avec les engagements de la France en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques. Mais elle devrait également permettre d'améliorer le dispositif existant, de manière à rendre le système des CEE plus efficace et plus simple. C'est donc sur la base de la concertation menée l'an dernier et de la synthèse élaborée par le ministère de l'Ecologie, que Delphine Batho a souhaité engager cette phase préparatoire. Les travaux devraient par ailleurs être soumis au débat national sur la transition énergétique qui a redémarré cette semaine.
Remise à plat d'ici à la fin du 1er semestre
Les contours du dispositif sont en effet encore flous et peu compréhensibles par l'ensemble des acteurs. Aussi, la Cour des comptes - saisie par le Premier ministre -procèdera-t-elle, d'ici à fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE. Les conclusions de l'ensemble de ces démarches seront fixées avant la fin du 1er semestre. Objectif : améliorer son fonctionnement. Car comme le rappelle le ministère dans un communiqué, les CEE constituent un levier majeur de financement des investissements d'efficacité énergétique.
Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, DF Suez, Total...) appelés les "obligés" à oeuvrer en faveur d'une réduction de la consommation énergétique de leurs clients, sous peine de fortes pénalités. Ces CEE sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers.
