Depuis la parution d'un arrêté interpréfectoral en 2013, traitant notamment du chauffage au bois en Ile-de-France, l'on entend tout et son contraire concernant l'utilisation des cheminées et foyers dans les habitations franciliennes. Batiactu fait le point sur la réglementation.
A Paris et en Ile-de-France, fini les réunions autour d'un feu de bois, les marrons grillés à la maison et la douce chaleur des flammes d'une cheminée ? Pas tout à fait ! Beaucoup d'informations erronées circulent depuis plusieurs mois sur l'utilisation des systèmes de chauffage au bois (cheminées, inserts, etc.) en région parisienne. On prédit la fin des feux de cheminée pour 2015...
Alors, comment démêler le vrai du faux ? Tout se trouve dans le texte de l'arrêté interpréfectoral du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Ile-de-France, paru le 25 mars 2013. L'objectif : "Rendre le chauffage au bois domestique compatible avec les exigences de qualité de l'air".
En résumé, l'utilisation des cheminées et autres sources de chauffage au bois sera extrêmement encadrée à partir du 1er janvier 2015. Trois zones distinctes sont concernées par l'arrêté : Paris intramuros ; une zone "sensible pour la qualité de l'air" ; et le reste de la région Ile-de-France.
Les feux de bois interdits dans Paris intramuros
Dans Paris intramuros, la combustion individuelle du bois est interdite à partir du 1er janvier 2015, y compris lorsqu'il ne s'agit pas du système de chauffage principal de l'habitation. L'interdiction existait depuis 2007, mais une tolérance était appliquée aux feux d'agrément.La mesure concerne tout type d'appareils de chauffage (inserts, foyers fermés ou ouverts, poêles, cuisinières, chaudières individuelles). Cependant, il est possible de demander une dérogation auprès de la Préfecture de Police, si l'appareil de combustion est très faiblement émetteur de poussières, c'est-à-dire si ses émissions de particules sont inférieures à 20 mg/Nm3 (milligrammes par mètres cubes normaux). Il s'agit notamment des appareils labellisés Flamme Verte.
Notez que, jusqu'au 31 décembre 2014, les Parisiens pourront continuer d'utiliser les appareils (hors foyers ouverts) dont le rendement thermique est supérieur à 65%.
Les appareils peu performants interdits en zone sensible
La zone sensible, qui couvre 435 communes franciliennes*, en particulier la petite couronne, est particulièrement touchée par la pollution de l'air. Dans ces villes, l'utilisation des foyers ouverts est interdite à partir du 1er janvier 2015, y compris pour des feux d'agrément. L'on pourra donc toujours utiliser un insert précédemment installé dans le logement.En revanche, "tout nouvel appareil individuel de combustion du bois installé doit être performant", indique l'arrêté... sans plus de précision quant aux performances attendues ! Il s'agit en fait d'installations ayant un rendement supérieur ou égal à 70% et produisant un taux de monoxyde de carbone (CO) inférieur ou égal à 0,12%. C'est le cas notamment des appareils labellisés Flamme Verte 5 étoiles.
Tolérance dans le reste de l'Ile-de-France
Ailleurs en Ile-de-France, l'utilisation de foyers ouverts est tolérée uniquement comme chauffage d'appoint ou à des fins d'agrément. Celle des inserts et poêles fermés reste autorisée.* Liste des villes de la zone sensible disponible sur http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/definition-de-la-zone-sensible-a1171.html
