Peut-on dire non à son patron ?

 

Le salarié les repousse. Que va-t-il faire ? Procéder à son licenciement ?

 

Le licenciement est fortement déconseillé car ces avances sont constitutives de harcèlement sexuel et/ou moral. Le salarié ne pourra être ni sanctionné, ni licencié, ni faire l'objet d'une mesure discriminatoire (Code du travail, art. L. 1132-1).

 

Un employeur exige qu'un salarié annule ses vacances pour une mission essentielle

 

Le salarié vient de lui dire non ! Qu'est ce que l'employeur a le droit de faire face à ce refus ? La réponse dépend de la situation.

 

L'employeur peut modifier les dates des congés payés d'un salarié si ce dernier est informé au moins un mois avant la date prévue du départ. Cette décision doit être prise dans l'intérêt de l'entreprise. Dans ce cadre, le salarié qui refuse pourra être sanctionné.

 

Moins d'un mois avant le départ en congés, les dates des congés payés ne peuvent être modifiées qu'en cas de circonstances exceptionnelles (commandes imprévues de nature à sauver l'entreprise et à sauver des emplois, décès d'un salarié ; Code du travail, art. L. 3141-16). Si tel est le cas, le salarié qui refuse pourra être sanctionné, de l'avertissement jusqu'au licenciement.

Un employeur demande à un salarié de dépasser ses horaires habituels ou de travailler le week-end

La détermination des horaires de travail tout comme la gestion des heures supplémentaires relèvent, en principe, du pouvoir de direction de l'employeur.

 

Si les conditions sont respectées, le salarié n'est pas en droit de dire non. Ainsi, et sauf circonstances particulières (non-respect d'un délai de prévenance suffisant, heures supplémentaires et droit à repos non payés par le passé, modification des fonctions), le refus d'effectuer des heures supplémentaires dans le cadre du contingent annuel peut être sanctionné.

 

Mais cette demande ne doit pas avoir pour effet un dépassement des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. Dans une telle situation, le salarié peut refuser. Son refus ne peut pas faire l'objet d'une sanction (Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2010, n° 08-45086).

 

 

Et vous, comment réagiriez-vous face au refus de votre salarié ? Comprendriez-vous ce refus ? Ou envisageriez-vous de vous en séparer ? Il n'est pas facile de répondre à de telles questions, tout dépendra de votre appréciation de la situation et des circonstances de ce refus.