ALERTE. Les professionnels de la construction réunis au sein de LCA-FFB se disent "sidérés" par une disposition contenue dans l'une des 25 ordonnances liées au plan d'urgence du Gouvernement sur le coronavirus. En cause, notamment, la suspension des délais d'instruction pour les demandes de permis.
"Incompréhension et sidération" : c'est ce que ressentent les constructeurs et aménageurs de la FFB (LCA-FFB), qui se sont exprimés dans un communiqué de presse du 28 mars 2020. En cause, l'une des dispositions contenues dans une ordonnance d'urgence liée aux ravages du coronavirus. Ce texte vient "adapter, de manière provisoire, les procédures de délivrance, d'exécution et de contrôle des autorisations d'urbanisme". Au programme, assure l'organisation patronale : suspendre les délais d'instruction pour les demandes de permis, la suspension du délai dont dispose l'administration pour demander des pièces complémentaires, la suspension des délais de recueil des avis préalables nécessaires à la délivrance de certains permis et la suspension des délais de recours des tiers contre les permis délivrés et affichés.
Aucun permis de construire avant le 25 juin ?
Pour LCA, le résultat de ces dispositions est clair : aucun permis de construire ou d'aménager ne sera délivré sur l'ensemble du territoire avant le 25 juin 2020. Et, deuxième conséquence, les permis délivrés, y compris avant la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, ne seront "purgés de recours qu'au 25 octobre 2020".
"L'État, sans aucune concertation, vient donc porter un coup fatal"
De quoi déclencher un coup d'arrêt brutal pour la filière du bâtiment tout entière, déjà mise en situation difficile par la pandémie de Covid-19, et actuellement en réflexion pour trouver des moyens de continuer les chantiers tout en assurant la sécurité des compagnons.
"L'État, sans aucune concertation, vient donc porter un coup fatal à un secteur économique qu'il considère paradoxalement indispensable et stratégique pour limiter les effets économiques de l'épidémie qui frappe le pays", se désolent les professionnels. Le président du syndicat, Grégory Monod, exhorte ainsi les pouvoirs publics à revenir de manière "urgente" sur ces projets (question des recours et poursuite des instructions des autorisations d'urbanisme).
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