Une ordonnance du gouvernement va permettre de mieux coordonner les procédures d'urbanisme avec celles relevant du code de l'environnement. Objectif : que les maîtres d'ouvrage obtiennent des permis de construire pendant les durées d'instruction.
Loi sur l'eau, dérogation espèces protégées… Autant d'instructions qui peuvent ralentir les démarches de constructions des maîtres d'ouvrage. Pour mieux coordonner et articuler les procédures d'autorisation d'urbanisme avec ces diverses procédures relevant du code de l'environnement, la ministre du Logement vient de présenter une ordonnance, en conseil des ministres, qui s'inscrit en outre dans le chantier de simplification des procédures administratives engagé par le gouvernement.
Ce texte doit donc permettre aux maîtres d'ouvrage d'obtenir leur permis de construire pendant la durée d'instruction de la ou les autorisations environnementales, telles que la loi sur l'eau. Cependant, prévient le texte, « les travaux ne peuvent être engagés que lorsque l'ensemble des autorisations ont été délivrées ». L'ordonnance raccourcit ainsi les délais d'instruction des autorisations nécessaires à un même projet, et complète le décret du 9 juillet 2015 qui avait ramené, pour la grande majorité des cas, le délai à un maximum de 5 mois.
Travaux de démolition en ligne de mire
Justement, l'ordonnance tire les enseignements de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations soumises à une autorisation au titre de la loi sur l'eau. Ainsi, l'obligation de dépôt simultané des demandes de permis et des autorisations environnementales a été supprimée, car « inappropriée pour les projets échelonnés dans le temps et dans l'espace », note le communiqué du gouvernement. En revanche, il en ressort que certains travaux n'ayant pas d'impacts environnementaux, peuvent être sortis du cadre de l'autorisation unique pour pouvoir être mis en œuvre sans attendre l'obtention de l'ensemble des autorisations environnementales. C'est le cas de certains travaux de démolition qui, souvent, « interviennent les premiers et dans une phase très précoce du projet ».
Le périmètre du ministère du Logement inclut bien la politique de la ville
