CONTENTIEUX DE L'URBANISME. Dans l'Essonne, un promoteur et un maire réclament une somme record de 2,8 millions pour perte de temps à une habitante qui a vu ses recours en justice contre les autorisations d'urbanisme rejetés.


"Recours abusif" selon le promoteur et la mairie, "procédure bâillon" selon l'auteure du recours contre les permis de construire et d'aménager. Une habitante retraitée de la commune de Morigny Champigny (Essonne) s'est vue réclamer en 2022 la somme record de 2,8 millions d'euros de dédommagement par la mairie et le promoteur pour avoir retardé l'aménagement du centre bourg. Un fait divers rapporté par Le Parisien le 15 juillet dernier.

 

Débouté en première instance et en appel

 

Le projet a obtenu son permis de construire en 2020 et prévoyait la création de logements, de locaux associatifs pour les retraités et l'aide à domicile, de nouveaux commerces.
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