DÉCRYPTAGE. Les divergences entre architectes, aménageurs-lotisseurs et géomètres-experts sur la question du seuil ne sont pas encore réglées. L'ordre des géomètres-experts dénonce "un détournement de l'esprit de la loi" de la part des architectes et des aménageurs.
Décidément, la problématique des seuils d'aménagement n'est pas simple. Déjà, lors des discussions parlementaires sur le projet de loi CAP, le sujet avait divisé les différents acteurs de l'aménagement. Les géomètres experts réclamant que cette notion soit inscrite dans le texte alors que l'Ordre des architectes demandait purement la suppression de cette notion. Maintenant que le texte a été adopté, on pourrait croire que la question est résolue. Et bien non. Depuis septembre, chacun donne son point de vue sur la fixation du seuil.
En septembre, l'ordre des architectes et le Syndicat des aménageurs-lotisseurs ont demandé que le seuil d'intervention dans le cadre du permis d'aménager soit fixé à 2.000 m². Or, cette demande n'est pas du goût des géomètres-experts qui dénoncent "un détournement de l'esprit des dispositions de l'article 81 de la loi CAP" par le conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) et le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (SNAL).
Que propose l'OGE ?
"Le seuil qu'ils proposent se fait au mépris du législateur", nous a confié Jean-François Dalbin, président du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts (OGE). "Le CNOA et le SNAL proposent un niveau de seuil de recours à un architecte si bas (2.000 m2) que cela revient de fait à supprimer le seuil défendu par les parlementaires", souligne l'ordre dans un communiqué. Et rappelle que "la surface moyenne d'un terrain à bâtir en France se situe aux alentours de 1.100 m2, on comprend qu'un seuil à 2.000 m2 revient à rendre obligatoire le recours à un architecte pour tous les lotissements".
Jean-François Dalbin nous explique que l'ordre des géomètres-experte propose de fixer un seuil à 10.000 m² lorsque les communes ne disposent pas d'un PLU avec une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) et à 20.000 m² pour celles disposant déjà d'un PLU avec Orientation d'aménagement ou avec une OAP. Il attend désormais avec impatience le 17 octobre, de participer à une concertation organisée par les ministères de la Culture et du Logement. "Enfin, une concertation", lance-t-il regrettant que l'élaboration de la loi se soit faite sans concertation justement. Cela aurait pu éviter des conflits et des propos blessants. Il regrette que la relation ait été mise à mal en raison de "propos tenus désagréables". "Il a été dit que les géomètres-experts étaient responsables de 'la France moche'", nous rappelle Jean-François Dalbin. Il considère d'ailleurs que "la responsabilité est totalement celle des acteurs de l'aménagement de l'époque, qui appliquaient à l'époque des règles trop strictes d'urbanisme".
Tourner la page
Maintenant, "il faut tourner la page", souhaite-t-il. Le 17 octobre prochain, un projet de décret sera présenté aux acteurs de l'aménagement. L'OGE attend ce rendez-vous avec les ministères avec impatience et sérénité. "Nous sommes optimistes pour la suite et l'issue de cette concertation", a conclu Jean-François Dalbin.
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