La Commission européenne a annoncé jeudi avoir envoyé «des avis motivés» ?dernière étape avant le dépôt d'une plainte officielle devant la Cour de justice? à neuf Etats membres, pour défaut de notification de mesures nationales de mise en oeuvre suffisantes par rapport aux exigences de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Les pays concernés visés par la Commission sont : la Belgique, à la République tchèque, à l'Espagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche, à la Slovaquie, à la Finlande et au Royaume-Uni. Ces pays auraient dû appliquer la directive sur la performance énergétique des bâtiments au plus tard le 4 janvier dernier, selon la Commission.
«L'action entreprise par la Commission est motivée par l'insuffisance des informations fournies par les États membres concernés à la suite des premières lettres de mise en demeure que la Commission leur avait adressées en février de cette année pour défaut de notification de mesures de mise en ?uvre», explique le communiqué.
La Commission rappelle que le but de la directive est de réduire la consommation énergétique des bâtiments en obligeant les États membres à établir des normes minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants de grande taille. «Il s'agit donc d'un volet important de la législation de l'UE destinée à améliorer l'efficacité énergétique globale», précise la Commission dans son communiqué.
«L'action entreprise par la Commission est motivée par l'insuffisance des informations fournies par les États membres concernés à la suite des premières lettres de mise en demeure que la Commission leur avait adressées en février de cette année pour défaut de notification de mesures de mise en ?uvre», explique le communiqué.
La Commission rappelle que le but de la directive est de réduire la consommation énergétique des bâtiments en obligeant les États membres à établir des normes minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants de grande taille. «Il s'agit donc d'un volet important de la législation de l'UE destinée à améliorer l'efficacité énergétique globale», précise la Commission dans son communiqué.
