POLITIQUE. L'antenne locale de la Fédération française du bâtiment profite de l'arrivée des législatives pour lister ses propositions pour améliorer le secteur. Elle demande notamment la création d'un ministère de la Construction.
Les élections législatives arrivent à grands pas. Prévues pour se tenir les 12 et 19 juin prochains, elles sont l'occasion pour de nombreux secteurs professionnels de rappeler leurs priorités. C'est dans ce cadre que l'antenne Grand Paris Île-de-France de la Fédération française du bâtiment (FFB) a dévoilé ses propositions aux futurs députés dans un communiqué le 7 juin 2022. "Notre secteur est prêt et fortement engagé pour relever les nombreux défis qui l'attendent, mais nous devons pouvoir compter sur l'investissement et le soutien des pouvoirs publics", y affirme Yannick Debruyne, vice-président en charge du lobbying de la FFB Grand Paris Île-de-France. Le porte-parole décrit le territoire comme "une terre de bâtisseurs". Il serait donc utile selon lui de voir bientôt éclore un ministère de la Construction. Cette administration servirait à ce que le secteur soit placé "au cœur des sujets sociétaux, économiques et environnementaux pour les 5 prochaines années".
Favoriser la préférence locale
Lourdement impacté par la crise des matériaux, dont les conséquences sont des pénuries et des hausses de prix, le secteur entend se renouveler, en s'appuyant notamment sur la transition énergétique. Pour accélérer cette dernière, la FFB-IDF propose de favoriser l'économie locale et les circuits courts en intégrant dans les appels d'offres des critères de notation environnementaux qui permettent un principe de préférence locale.
L'économie circulaire est également mise en avant, avec la proposition de privilégier les circuits courts et, ainsi, de faire baisser le bilan carbone des projets. L'antenne locale de la FFB veut aussi réserver des zones consacrées aux activités de traitement des déchets dans les documents d'urbanisme. "Cette obligation pourrait être inscrite à l'article qui traite les emplacements réservés dans le Code de l'urbanisme", précise la FFB-IDF.
Quid de la RE2020 ?
Autre mesure : financer la rénovation énergétique grâce à l'autorisation de publicité sur les bâches de chantier. "Il s'agit de considérer comme non écrites les dispositions des règlements locaux de publicité interdisant les espaces dédiés à l'affichage sur bâches d'échafaudage, lorsque les recettes perçues par le propriétaire du bâtiment sont affectées au financement des travaux de rénovation énergétique", explique la fédération.
Quant à la réglementation environnementale 2020 (RE2020), le surcoût qu'elle engendre pour les entreprises pourrait être "adouci" par l'introduction d'un crédit d'impôt sur les annuités d'emprunt. La FFB-IDF imagine le déploiement jusqu'en 2025 d'un crédit d'impôt égal à 15% des annuités d'emprunt pendant cinq ans. Une façon d'accompagner les ménages qui cherchent à accéder à un logement neuf, alors que la réglementation "risque de rehausser les prix du résidentiel neuf et freiner l'accès à la propriété".
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Limiter la sous-traitance
Côté salariés, la FFB-IDF veut pouvoir tenir compte des contrats d'apprentissage déjà en cours dans l'entreprise, au titre de l'insertion. L'alternance pourrait être, selon elle, "une réponse aux clauses d'insertion des marchés publics". La prévention de pratiques illicites fait aussi partie des priorités. Limiter la sous-traitance "en cascade" dans les marchés de travaux pourrait être une solution pour limiter ce phénomène mais aussi permettre une concurrence plus loyale entre les entreprises et plus de transparence dans l'intervention des sous-traitants, juge la FFB-IDF.
À toutes ces mesures s'ajoute celle sur la pérennisation des mesures de la loi Asap (Accélération et simplification de l'action publique) au-delà du 31 décembre 2022. Elle vise à permettre un relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100.000 euros hors taxes, une dispense de procédure pour motif d'intérêt général, ainsi qu'une obligation de réserver une part minimale des marchés globaux aux PME et artisans.
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