Pénurie de matières : "On espère que les collectivités seront bienveillantes", FNTP

 

 

Cette prise de parole était attendue des représentants de la filière. "Les propositions d'action et les recommandations formulées par le ministère vont dans le bon sens", affirme Julien Guez, directeur général de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), dans un entretien accordé à Batiactu. En effet, la fédération craint que l'exécution de nombreux chantiers subissent les difficultés d'approvisionnement.

 

L'inquiétude liée à ces difficultés et à la hausse des prix ne cesse de croître chez les professionnels. La fédération avait même tiré la sonnette d'alarme en avril dernier, alors que son secteur avait subi de plein fouet la crise sanitaire et économique.

 

Quid des pénalités de retard ?

 

L'une des inquiétudes majeures des professionnels est de devoir payer des pénalités de retard. "Mais les entreprises ne sont évidemment pas fautives des ruptures d'approvisionnement, c'est un contexte mondial", souligne le directeur général de la FNTP. Il précise ne pas savoir si la crise sera de court ou très long-terme. "Nous n'avons pas une grande visibilité sur ce phénomène et nous sollicitons une forme de bienveillance de la part des donneurs d'ordre quant aux pénalités de retard."

 

Le ministère s'est saisi de ce sujet en demandant aux acheteurs publics de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises. "Le gouvernement incite désormais tous les acheteurs publics à accorder des reports de délais. Pour l'instant, c'est de la communication, sans acte juridique", réagit le représentant de la FNTP. "L'Etat pourra l'appliquer à lui-même, bien que les marchés d'Etat ne représentent que 5% de nos projets. Le sujet, c'est la capacité du gouvernement à convaincre les collectivités locales à tenir compte de cette situation macro-économique compliquée."

 

Une circulaire demandée

 

Une meilleure sécurisation des entreprises a été évoquée, lors d'un échange le 18 mai entre le Premier ministre Jean Castex et Bruno Cavagné, président de la FNTP. Celui-ci a d'abord imaginé une ordonnance pour faire face aux pénalités de retard, comme celle qui avait été publiée durant le premier confinement. Une idée écartée par le Premier ministre, qui considère que la crise est différente.

 

Bruno Cavagné a alors proposé de formuler une circulaire, "à l'instar de ce qui avait été fait sur les surcoûts", précise Julien Guez. "C'est un outil assez simple et souple, qui ne nécessite pas l'intervention du Parlement. Il n'a pas une valeur intrinsèquement normative à l'égard des collectivités locales mais cela permet d'avoir un texte de référence pour activer les préfets. Ce sont eux qui pourront intervenir auprès des collectivités locales pour les sensibiliser." La circulaire pourrait également éviter les abus car certains chantiers ne sont pas impactés, selon Julien Guez.

 

 

Une nouvelle médiation

La décision du gouvernement de mettre en place une nouvelle médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, afin de traiter les éventuels conflits, a également été bien accueillie par la fédération. "Cette médiation aidera dans les négociations", ajoute Julien Guez. "Tous les instruments qui peuvent être mis en place par le gouvernement sont souhaitables. Il faut trouver des modalités pour éviter des conséquences économiques fâcheuses."

 

Le directeur général se dit "préoccupé" par les conséquences que pourraient avoir ces pénuries sur la relance économique mais estime qu'il ne possède pas tous les éléments d'appréciation pour savoir si ce phénomène va durer. "Pour que la relance soit efficace, il faut du financement, la volonté des acteurs locaux et que toute la chaîne de production ne soit pas grippée par des ruptures d'approvisionnement", conclue-t-il.