PROPOSITIONS. Le promoteur national privé Alila, spécialiste du logement conventionné et intermédiaire, a partagé une douzaine de propositions début avril, pour faire face à la crise sanitaire actuelle, gérer l'urgence et permettre le rebond de l'activité.
Pour participer au débat public sur la relance du logement en France, gérer l'urgence et penser l'après-crise du Covid-19, Hervé Legros, président d'Alila, promoteur spécialiste du logement conventionné et intermédiaire, a partagé un certain nombre de propositions, début avril. "Il est vital et urgent d'aider le secteur du logement à poursuivre au maximum son activité pendant la période de confinement et de permettre aux projets initiés de suivre leurs cours, pour préserver l'emploi et les entreprises du secteur, explique-t-il dans un communiqué. Mais après cette période, il sera aussi capital que le logement reste une priorité pour les équilibres sociaux de demain".
Deux priorités identifiées : "rattraper le temps perdu" et "sécuriser les opérations et les entrepreneurs."
Pour "rattraper le temps perdu", le groupe Alila propose plusieurs mesures concernant les collectivités et, en premier lieu, l'accélération de la digitalisation des acteurs, afin d'optimiser les dépôts et le traitement des demandes d'urbanisme.
Alila propose par exemple, de permettre le dépôt électronique de permis de construire avec récépissé, avec la mise en place d'une permanence dans chaque mairie et la mise à disposition des mairies "d'un logiciel de traitement standard des dossiers d'urbanisme" ou encore la mise en place d'un "chèque-informatique" permettant la digitalisation des services "notamment à destination des mairies et des études notariales non équipées". La dématérialisation des actes a en effet été au cœur de la polémique ces dernières semaines, mais il faut noter de premiers pas importants, comme la publication du décret du 4 avril, autorisant les notaires à authentifier les actes à distance.
"Depuis des années, la France est confrontée à une pénurie avec plus de 2 millions de personnes qui étaient déjà en attente de logements avant la crise, et certainement plus après. Si la construction ralentit, ce déficit de logements va encore se creuser. C'est pour cela que tous les acteurs du secteur, pouvoirs publics et entreprises confondus, doivent agir pour préparer la reprise." Hervé Legros, président d'Alila
Autre point important : la question des délais. Il faut permettre l'instruction et le dépôt des dossiers "dès avant la fin du confinement", afin de ne pas trop surcharger l'après. Et surtout, raccourcir les délais d'instruction des documents d'urbanisme, sur une période d'au moins un an : ainsi des permis de construire à deux mois au lieu de trois, et des déclarations d'intention d'aliéner à un mois, au lieu de deux.
Enfin, pour tous les permis déposés jusqu'au 15 mai 2020, le délai d'instruction doit pouvoir courir jusqu'au 30 juin maximum. "Dans le cas où la ville ne reçoit pas dans les délais impartis les avis nécessaires à l'instruction et la délivrance de l'autorisation sollicitée (Métropole, communauté de communes, etc...)", il faut prévoir "que les mairies devront délivrer l'autorisation sous réserve du respect des prescriptions qui seront éventuellement contenus dans ces avis". Idem pour les délais de recours : pour Alila, il faut réduire, jusqu'au 1er janvier 2021, tous les délais de recours sur les permis de construire à un mois (y compris le délai de rejet tacite). "Le délai pour obtenir un permis définitif en cas de recours gracieux non rejeté serait ainsi réduit de 6 à 3 mois, sans atteinte au droit des tiers de contester ledit permis."
Un médiateur-accélérateur dédié à la relance
Pour relancer le secteur, Alila propose enfin de nommer, à l'image du médiateur pour les délais de paiement, un "médiateur-accélérateur dédié à la relance de la construction", afin "d'apaiser les relations entre les différents acteurs de l'acte de construire (propriétaires de terrain, promoteurs, services instructeurs des Mairies…)."
Deuxième priorité mise en avant par le promoteur : la sécurisation des opérations et des entrepreneurs. La relance ne peut se faire sans. Bien sûr avec des mesures sanitaires spécifiques - et la publication depuis, du guide de bonnes pratiques est déjà une première réponse - mais l'État doit anticiper aussi "les effets de bord sur les opérations déjà engagées." En effet, les projets ne sont pas à l'abri de financements rendus complexes, de demandes d'indemnisations, voire de rétractations de vendeurs.
Anticiper les "effets de bord"
Pour prévenir ces difficultés, l'État doit intervenir. En premier lieu, en sécurisant le prix du m3 de béton, de ferraille et d'autres "matériaux de première nécessité en matière de construction avec des prix plafonds en lien avec les producteurs", précise le promoteur, mais aussi en permettant le gel des pénalités de retard et autres sanctions contractuelles de retard, au moins jusqu'en septembre prochain. Les opérateurs d'État ou publics devraient également avoir à régler les appels de fonds en fonction de l'avancement réel du chantier.
Alila propose enfin de rallonger d'un an les autorisations des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme et "d'allonger les délais d'exonération fiscale sur les constructions de logement (maintenir les dispositifs fiscaux d'exonération de plus-values de vendeurs de fonciers) ou les améliorer".
En tout, Alila propose donc une douzaine de propositions pour anticiper et penser l'après-crise.
Grand témoin : Xavier Huillard, P-dg du groupe Vinci 
