Au moment de fixer les barèmes d'indemnisation de l'amiante, l'entrée du Medef relance le débat sur les enjeux financiers et le rôle de l'Etat.
Un arrêté du ministère des Affaires sociales a été publié samedi, permettant l'entrée du patronat au Conseil d'Administration (CA) du Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Fiva). Mais ce texte pose problème dans la mesure où une disposition permettant sa rédaction avait été déclarée inconstitutionnelle le jour même de sa signature.
Ce couac formel, qui embarrasse le ministère, pourrait entraîner un recours devant le Conseil d'Etat, alors que les syndicats, qui ont la majorité au CA avec les associations, ne sont pas contre l'entrée du patronat au Fiva.
" Nous proposons un barème cohérent et argumenté avec comme objectif une indemnisation juste et équitable : les montants proposés se situent environ à la moitié des meilleures décisions judiciaires ", a rappelé l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Pour FO, la proposition commune des syndicats et des associations, au moment de fixer les barèmes, " a provoqué une réaction vive du gouvernement qui a du demander au Medef de revenir rapidement pour rééquilibrer le CA ".
" Un des gros risques de demain, ce sont les maladies professionnelles et leur indemnisation. L'amiante est l'élément le plus fort et d'actualité ", a souligné FO, rappelant les " enjeux financiers très importants de ce dossier ". Aussi l'entrée du patronat est attendue, car, pour les syndicats et les associations, il y va de la " crédibilité de l'Etat et du paritarisme " d'être capables de s'atteler à un " dossiers aussi important que celui-là ".
" Personne n'a intérêt à faire de la surenchère, ni dans un sens ni dans l'autre ", a estimé la CFE-CGC, ajoutant qu'il y a " une indemnisation correcte à négocier ". Selon la CGT, " si on fixe des indemnisations trop basses, les gens préfèreront aller devant les tribunaux en invoquant la 'faute inexcusable' de leur entreprise ou contesteront en appel les décisions du Fiva ".
Les syndicats plaident donc pour que " le gouvernement cesse de faire traîner les choses " et pour que le Fiva remplisse sa mission première d'indemnisation. Pour la CFDT, ce serait même " conforme à l'intérêt du patronat : le Fiva mutualise pour toute la société, et pour toutes les entreprises, le 'coût amiante' alors que si les entreprises attendent des décisions de judiciaires, elles paieront le coût maximum ".
" Selon les analystes, le Fiva va protéger les entreprises françaises d'une faillite potentielle qui menace par exemple des milliers d'entreprises américaines " qui sont condamnées à des réparations individuelles pouvant atteindre plusieurs millions de dollars par plaignant, a mis en avant la CFDT.
Ce couac formel, qui embarrasse le ministère, pourrait entraîner un recours devant le Conseil d'Etat, alors que les syndicats, qui ont la majorité au CA avec les associations, ne sont pas contre l'entrée du patronat au Fiva.
" Nous proposons un barème cohérent et argumenté avec comme objectif une indemnisation juste et équitable : les montants proposés se situent environ à la moitié des meilleures décisions judiciaires ", a rappelé l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Pour FO, la proposition commune des syndicats et des associations, au moment de fixer les barèmes, " a provoqué une réaction vive du gouvernement qui a du demander au Medef de revenir rapidement pour rééquilibrer le CA ".
" Un des gros risques de demain, ce sont les maladies professionnelles et leur indemnisation. L'amiante est l'élément le plus fort et d'actualité ", a souligné FO, rappelant les " enjeux financiers très importants de ce dossier ". Aussi l'entrée du patronat est attendue, car, pour les syndicats et les associations, il y va de la " crédibilité de l'Etat et du paritarisme " d'être capables de s'atteler à un " dossiers aussi important que celui-là ".
" Personne n'a intérêt à faire de la surenchère, ni dans un sens ni dans l'autre ", a estimé la CFE-CGC, ajoutant qu'il y a " une indemnisation correcte à négocier ". Selon la CGT, " si on fixe des indemnisations trop basses, les gens préfèreront aller devant les tribunaux en invoquant la 'faute inexcusable' de leur entreprise ou contesteront en appel les décisions du Fiva ".
Les syndicats plaident donc pour que " le gouvernement cesse de faire traîner les choses " et pour que le Fiva remplisse sa mission première d'indemnisation. Pour la CFDT, ce serait même " conforme à l'intérêt du patronat : le Fiva mutualise pour toute la société, et pour toutes les entreprises, le 'coût amiante' alors que si les entreprises attendent des décisions de judiciaires, elles paieront le coût maximum ".
" Selon les analystes, le Fiva va protéger les entreprises françaises d'une faillite potentielle qui menace par exemple des milliers d'entreprises américaines " qui sont condamnées à des réparations individuelles pouvant atteindre plusieurs millions de dollars par plaignant, a mis en avant la CFDT.
