Bercy envisage de mettre prochainement à la disposition des particuliers un outil leur permettant d'évaluer la valeur immobilière de leurs biens. Objectif : faciliter la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui fait d'ores et déjà grincer les dents des professionnels du secteur...
Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de succession, acte de donation ou procédure d'expropriation... Autant de cas dans lesquels les particuliers doivent fournir une évaluation de la valeur de leurs biens. Une démarche pas toujours facile à effectuer que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de simplifier en mettant prochainement en place un outil d'aide à la recherche de valeurs immobilières.
Libre accès à une base de données nationale
De quoi s'agit-il concrètement ? Tout simplement d'un logiciel informatique, accessible gratuitement en ligne, qui mettra à disposition des particuliers les informations relatives aux transactions immobilières dont dispose l'administration fiscale autrement dit, il donnera accès à une base d'information nationale. "Conçu en s'appuyant sur le cadre juridique de l'article L.107B du livre des procédures fiscales et d'un décret du 2 août 2013 récemment publié au journal officiel, précise Bercy, il permettra aux usagers de rechercher des valeurs immobilières pour sécuriser l'évaluation de leurs biens dans le cadre d'une obligation déclarative". Après avoir rentré ses identifiants fiscaux puis renseigné sur les caractéristiques de sa propriété, le contribuable se verra indiquer les prix de vente de biens comparables intervenus sur les neuf dernières années.
Un logiciel qualifié de "dangereux"
Les estimations de valeur étant déclaratives, le gouvernement espère ainsi aider les particuliers, notamment ceux assujettis à l'ISF, à établir une estimation plus juste et donc plus fiable de la valeur de leur patrimoine immobilier.
Si l'outil semble pratique pour les particuliers, il est déjà vu d'un mauvais œil par les professionnels du secteur. En effet, aussitôt après l'annonce de Bercy de mettre en place ce logiciel au cours du dernier trimestre 2013, des voix se sont élevées. Dans un communiqué publié sur son site Internet, la Fédération Nationale de l'immobilier (Fnaim) qualifie l'initiative de "dangereuse" et va même jusqu'à dire "qu'elle est fondée sur une erreur intellectuelle profonde". Pour la Fnaim, en effet, "l'estimation d'un bien immobilier ne peut être faite par un logiciel, aussi sophistiqué soit-il". "C'est comme si l'on proposait à un patient d'aller sur un logiciel pour faire son diagnostic sans aller voir le médecin", s'est indigné Jean-François Buet, son président, auprès de l'AFP.
Outre le risque d'un manque à gagner pour la profession, la Fnaim déplore surtout celui, pour les particuliers, d'arriver à des estimations fausses. Une crainte partagée par Denys Brunel, président de la Chambre des Propriétaires, qui insiste sur le fait "qu'en immobilier, il n'y a pas deux biens rigoureusement identiques". Une singularité que le logiciel ne peut bien évidemment pas prendre en compte.
