Bercy vient de mettre à la disposition des particuliers un logiciel informatique leur permettant d'évaluer la valeur immobilière de leurs biens. Baptisé "Patrim", l'outil, qui est notamment destiné à faciliter la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), fait grincer les dents des professionnels du secteur...
Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de succession, acte de donation ou procédure d'expropriation... Autant de cas dans lesquels les particuliers doivent fournir une évaluation de la valeur de leurs biens. Une démarche pas toujours facile à effectuer que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de simplifier en mettant en place un outil d'aide à la recherche de valeurs immobilières.
Libre accès à une base de données nationale
De quoi s'agit-il concrètement ? Tout simplement d'un logiciel informatique, accessible gratuitement en ligne sur le impots.gouv.fr, qui met à disposition des particuliers - uniquement habitant Paris et dans le Limousin dans un premier temps - les informations relatives aux transactions immobilières dont dispose l'administration fiscale. Autrement dit, il donne accès à une base d'information nationale comprenant quelque 20 millions de transactions réalisées sur les neuf dernières années. "Conçu en s'appuyant sur le cadre juridique de l'article L.107B du livre des procédures fiscales et d'un décret du 2 août 2013 publié au journal officiel, précise Bercy, il permet aux usagers de rechercher des valeurs immobilières pour sécuriser l'évaluation de leurs biens dans le cadre d'une obligation déclarative". Après avoir rentré ses identifiants fiscaux puis renseigné sur les caractéristiques de sa propriété, le contribuable se voit indiquer les prix de vente de biens comparables intervenues sur les neuf dernières années.
Un logiciel qualifié de "dangereux"
Les estimations de valeur étant déclaratives, le gouvernement espère ainsi aider les particuliers, notamment ceux assujettis l'ISF, à établir une estimation plus juste et donc plus fiable de la valeur de leur patrimoine immobilier.
Si Patrim semble pratique pour les particuliers, il est vu d'un mauvais œil par les professionnels du secteur. En effet, dès le mois d'août, c'est-à-dire aussitôt après l'annonce de Bercy indiquant vouloir mettre en place ce logiciel, des voix se sont élevées.
Dans un communiqué publié sur son site Internet, la Fédération Nationale de l'immobilier qualifiait ainsi l'initiative de "dangereuse" et allait même jusqu'à l'accuser d'être "fondée sur une erreur intellectuelle profonde". Pour la Fnaim en effet, "l'estimation d'un bien immobilier ne peut être faite par un logiciel, aussi sophistiqué soit-il". "C'est comme si on proposait à un patient d'aller sur un logiciel pour faire son diagnostic sans aller voir le médecin", s'était indigné Jean-François Buet, son président, auprès de l'AFP dès l'évocation de la création de cet outil.
Outre le risque d'un manque à gagner pour la profession, la Fnaim déplore surtout celui, pour les particuliers, d'arriver à des estimations fausses. Une crainte partagée par Denys Brunel, président de la Chambre des Propriétaires, qui insiste sur le fait "qu'en immobilier, il n'y a pas deux biens rigoureusement identiques". Une singularité que le logiciel ne peut bien évidemment pas prendre en compte.
