ÉVOLUTION. L'entrée en vigueur du pass vaccinal a des conséquences concrètes pour de nombreux secteurs économiques, dont celui de la construction. L'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) fait le point dans une nouvelle mise à jour de son guide.
Que change, pour le BTP, l'entrée en vigueur du pass vaccinal, ce 24 janvier 2022 ? "Les salariés qui étaient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire, sont désormais dans l'obligation de détenir un pass vaccinal valide", comme le résume l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), dans un communiqué de presse du 25 janvier, informant la profession de la mise en ligne d'une nouvelle version du guide de préconisations covid-19 (disponible en cliquant ici).
Le pass n'est pas systématiquement obligatoire
Cette obligation concerne certains salariés intervenant "dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass vaccinal", le responsable de l'établissement en question devant procéder au contrôle du document. Même dans ce cadre, il faut bien noter que 100% des salariés ne sont pas concernés. Le pass n'est ainsi pas obligatoire si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d'ouverture au public, ou s'il s'agit d'interventions urgentes ou de livraisons. Il est obligatoire dans les autres cas.
Par ailleurs, dans le cas particulier d'interventions au sein d'établissements de santé, le pass vaccinal n'est obligatoire que pour les salariés "réalisant des prestations de longue durée ou en régie" - c'est alors à leur employeur de contrôler le respect de cette obligation. Les compagnons qui interviennent de manière ponctuelle dans ce type d'établissements, pour des tâches "de très courte durée", ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale, précise l'OPPBTP.
"Les apprentis âgés d'au moins 16 ans sont soumis au pass vaccinal"
Plus généralement, l'employeur peut demander à son salariés s'il dispose du pass vaccinal ; et un employé ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet doit en informer son supérieur. Enfin, "les apprentis âgés d'au moins 16 ans sont soumis au pass vaccinal, les moins de 16 ans restent soumis au pass sanitaire", précise l'organisme paritaire.
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