RÉGLEMENTATION. Quelles sont les implications, pour les agences d'architecture, de l'obligation de présenter le passe sanitaire pour accéder à certains lieux et participer à certains événements ? L'Ordre des architectes fait le point.
Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est exigé pour accéder à certains lieux ou assister à des évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé. Il s'agit des lieux d'activités et de loisirs, des lieux de convivialité et de santé, dans les transports publics ainsi que dans les grands centres commerciaux. Depuis le 30 août, le passe sanitaire est aussi exigé pour les salariés et les autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d'ouverture au public. Les agences d'architecture ne sont pas concernées, pour l'accueil de la clientèle dans leurs locaux, par la mise en œuvre du passe sanitaire. Il en va de même pour l'accueil de leurs salariés.
Deux cas pourraient cependant conduire une agence d'architecture à mettre en œuvre le passe sanitaire, explique le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), dans une note à destination desdites agences et publiée sur son site. Il s'agit des agences qui organiseraient un évènement dans des locaux recevant du public relevant du type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles) ou un séminaire professionnel rassemblant plus de cinquante personnes. Les agences qui seraient susceptibles d'organiser de tels événements peuvent consulter le portail Vaccination et passe sanitaire au travail du ministère du Travail sur la mise en œuvre pratique du dispositif en entreprise.
Visite de sites, suivi de chantier…
L'autre typologie de cas porte sur l'activité de maîtrise d'œuvre en elle-même (notamment les visites de sites et les réunions de chantiers). La question de l'application du passe sanitaire "peut se poser" aux architectes et à leurs salariés "lorsqu'ils interviennent dans des lieux et activités visées par la loi". Celle-ci a étendu l'obligation du passe sanitaire "aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue".L'exigence de passe sanitaire est en revanche exclue, rappelle le Cnoa, pour toute intervention des architectes en dehors des locaux visés. Sont donc exclus du dispositif les chantiers de construction neuve ou d'extension qui ne sont pas considérés comme des établissements recevant du public. Comme l'a précisé le ministère du Travail, le passe sanitaire "ne peut pas être exigé pour des interventions dans des locaux non accessibles au public ou en dehors des horaires d'ouverture".
Seules les opérations de réhabilitation d'ERP en site occupé sont concernées
L'exigence de passe sanitaire ne pourrait donc s'appliquer que dans le cas où l'intervention se situerait dans des locaux visés par la loi, un espace accessible au public et à son contact direct. "Il peut s'agir d'une visite d'un site à réhabiliter ou de prestations réalisées dans le cadre d'une opération de réhabilitation en milieu occupé (dans un établissement de santé, par exemple)", indique la note. L'exploitant pourrait alors demander à l'architecte ou ses salariés intervenant dans son établissement de subordonner leur accès à la présentation de leur passe sanitaire.
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