SANTÉ. Dès janvier, le passe sanitaire pourrait concerner l'ensemble des salariés de France si le projet de loi du gouvernement était adopté par les parlementaires. Le passe sanitaire pourrait également muter en passe vaccinal dans les établissements recevant du public, ce qui concernerait les professionnels du BTP qui interviennent dans ces lieux.
La question du passe sanitaire en entreprise deviendra-t-elle une réalité ? Le ministre de la Santé Olivier Véran a évoqué le 18 décembre une potentielle extension du passe à l'ensemble des salariés. La ministre du Travail Elisabeth Borne a convoqué le patronat et les syndicats pour parler de ce sujet et les a reçus ce lundi 20 décembre. La présentation d'un passe sanitaire valide pour travailler concerne déjà deux millions de personnes en France. Les professionnels du BTP qui interviennent dans des établissements recevant du public (musées, cinémas, restaurants…) doivent notamment s'y plier, en présentant un schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois ou un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures. Cette condition pourrait être étendue à tous les salariés de France, quel que soit leur domaine d'activité. L'Hexagone ne serait pas le premier en Europe à généraliser l'obligation de la présentation d'un tel passe en entreprise. L'Italie et l'Allemagne l'ont déjà instaurée il y a quelques semaines. En ce qui concerne la France, Elisabeth Borne a spécifié à l'issue de cette réunion que "rien n'était acté", selon l'AFP, et que les organisations syndicales ne sont "pas favorables" à cette hypothèse.
Le Premier ministre "assume"
En outre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 17 décembre qu'un projet de loi sera déposé début janvier et devra être examiné par le Conseil des ministres, l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte devrait transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, signifiant qu'un simple test PCR ou antigénique négatif ne fonctionnerait plus. Seul un schéma vaccinal complet serait accepté dans ce cas. Cela implique également que les salariés qui travaillent dans des établissements recevant du public ou qui interviennent dans ces lieux devront être vaccinés pour continuer d'exercer leur métier.
Avec ces annonces, le gouvernement entend freiner la propagation du Covid-19, qui reprend de plus belle avec la cinquième vague. Jean Castex a annoncé que le variant Omicron pourrait "devenir dominant dès le début de l'année 2022". Le Premier ministre a assuré "assumer" le fait de "faire peser la contrainte sur les non-vaccinés, car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis, pour l'essentiel, de personnes non-vaccinées". Près de 3.000 personnes se trouvent en ce moment en soins critiques, selon les données de Santé publique France.
Certaines organisations n'ont pas attendu la présentation du texte de loi devant les parlementaires pour réagir. Une porte-parole de la Fédération française du Bâtiment (FFB), contactée par Batiactu, a appelé le gouvernement "à prendre ses responsabilités". "Ce n'est pas aux entreprises de gérer le passe sanitaire. C'est à l'État d'assurer la mise en place et le contrôle de la vaccination et de cette potentielle mesure." Si la FFB préfère ne pas se prononcer sur la proposition de la majorité, l'Union des entreprises (U2P) a, elle, choisi de donner raison au gouvernement. Pour l'organisation, la priorité "est d'éviter un nouveau confinement". Dans un communiqué, elle applaudit l'Etat pour avoir proposé des "solutions visant à freiner [la] propagation" du virus. L'organisation affirme soutenir toutes les mesures qui peuvent éviter un nouveau confinement et des fermetures administratives et ainsi assurer l'activité économique du pays. L'U2P offre même d'accompagner l'Etat dans ce projet, "à la condition néanmoins que ce dispositif n'impose pas de contraintes administratives au chef d'entreprise et surtout qu'il ne le soumette pas à des sanctions". L'organisation souhaite néanmoins éviter de voir les non-vaccinés s'éloigner du travail, alors que des pénuries de main d'œuvre existent.
Du côté de la CPME, cette mesure pose "plus de questions" qu'elle n'"apporte de réponses". L'organisation patronale qui représente les PME était présente ce jour à la réunion du ministère du Travail. Elle estime que "passer d'une logique de prévention à une logique de sanction serait loin de faire l'unanimité". "De plus, faire contrôler le pass sanitaire des salariés par l'employeur en lui opposant le secret médical pour ne pas lui transmettre la liste des salariés vaccinés serait un non-sens pratique", a-t-elle ajouté dans un communiqué. La suspension d'un contrat de travail d'un salarié qui serait en incapacité de présenter un passe sanitaire valide poserait des difficultés d'organisation à l'intérieur de l'entreprise selon la CPME. Elle propose plutôt au gouvernement de faciliter la vaccination en entreprise.