SANTE. Les règles deviennent plus claires concernant le pass sanitaire pour les salariés du BTP. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics fait le point sur les dernières mesures qui seront appliquées à la rentrée.
Certains salariés du BTP vont connaître quelques changements d'ici la rentrée. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée le 25 juillet et approuvée par le Conseil constitutionnel le 5 août dernier, impose la détention d'un pass sanitaire dans des lieux à risque de contagion à la Covid-19. Sont notamment concernés les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise) ainsi que les séminaires et salons professionnels. Les déplacements de longue distance par transports collectifs, en avion, en TGV, trains de nuit, Intercités et cars sont également concernés. Ainsi, le public et les usagers de ces lieux et établissements doivent, depuis le 9 août, présenter un pass sanitaire valide pour y accéder. En revanche, d'autres lieux ou établissements qui ne sont pas mentionnés dans la loi ne peuvent l'exiger.
De nouvelles dispositions dès le 30 août
Cette obligation de présenter un pass sanitaire valide s'appliquera aux personnes qui interviendront dans ces établissements et ce, à partir du 30 août 2021, alerte l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) sur son site. Citant la loi, il précise que cela s'appliquera aux personnes qui interviendront dans ces établissements "lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue". L'OPPBTP ajoute : "A partir du 30 septembre, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans seront également soumis à cette obligation."
Dans ce cas, l'exploitant aura le droit de demander aux salariés du BTP de présenter leur pass sanitaire. Pour qu'il soit valide, celui-ci doit comporter, sous format papier ou numérique via l'application TousAntiCovid, un statut vaccinal complet contre la Covid-19, un résultat d'un test RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures, un résultat d'un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé ou un certificat de rétablissement de la Covid-19 reçu à l'issue du résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif, datant d'au moins onze jours et de moins de six mois.
L'employeur peut contrôler la validité du pass
L'employeur est également autorisé par la loi à contrôler la validité du pass sanitaire de ses employés qui seraient amenés à travailler ou à intervenir dans les lieux concernés par le dispositif. Afin de respecter le secret médical, seule la validité ou non du pass est affichée lors du contrôle du QR Code effectué par l'employeur.
Le salarié peut tout de même présenter son justificatif de statut vaccinal complet à son employeur. Uniquement dans ce cas-ci, l'employeur est autorisé à conserver le justificatif de son salarié, jusqu'au 15 novembre 2021. Il pourra ainsi lui délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée, ajoute l'OPPBTP.
Les entreprises et établissements d'au moins 50 salariés sont tenus d'informer le CSE (Comité social et économique) des mesures de contrôle du pass sanitaire. Le CSE peut émettre un avis au plus tard un mois après l'information de l'employeur, même après que celui-ci ait mis en place ces mesures. Ces mesures doivent être stipulées dans le règlement intérieur. Il s'agit notamment de préciser les cas obligatoires, les modalités de présentation et de contrôle, ou encore les sanctions possibles.
Quels risques en cas de non-conformité aux règles ?
En cas de non-présentation du pass par le salarié, celui-ci peut d'abord poser des jours de repos ou de congés, en accord avec son employeur, afin d'avoir le temps d'obtenir un justificatif sanitaire. Si le salarié ne souhaite pas poser de jours, l'employeur a le droit de suspendre son contrat de travail. "Ces mesures sont pour le moment applicables jusqu'au 15 novembre 2021, aucune précision à ce stade sur la prise en charge des tests lorsqu'ils seront payants à l'automne", commente l'OPPBTP.
L'obligation vaccinale écartée pour les salariés du BTP mais certains contours restent flous
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Seuls les professionnels de santé et ceux travaillant aux côtés de personnes vulnérables sont soumis à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les professionnels du BTP ne sont donc pas concernés. Dans le cas où un salarié souhaiterait se faire vacciner, la loi prévoit qu'il bénéficie d'une autorisation d'absence spécifique, sans diminution de salaire.
L'OPPBTP détaille qu'il est toujours en attente "de précisions concernant l'obligation de vaccination d'un salarié du BTP en régie, ou en contrat de prestation longue durée par exemple, au sein d'un établissement de santé, sociaux ou médico-sociaux".
