Le montant plafond des prêts du Pass-Foncier, dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui permet d'acquérir le terrain après le logement, va être abaissé de 20.000 euros début juillet. Cette décision vise à atteindre l'objectif de réalisation de 30.000 Pass-Fonciers en 2009 et 2010. Détails.
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist apparu, a annoncé que le Pass Foncier, dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui permet d'acquérir le terrain après le logement, serait abaissé de 20.000 euros début juillet. Ce décret sera applicable jusqu'à la disparition du Pass-Foncier fixée pour la fin de l'année.
L'objectif de cette décision est de pouvoir atteindre le nombre de 30.000 Pass-Fonciers en 2009 et 2010 qui avaient été programmé, dans le cadre du plan de relance.
Une requête d'Action logement
Au mois de mars dernier, suite au succès du Pass Foncier, Action Logement avait tiré la sonnette d'alarme : «Il a été fait état de difficultés rencontrées sur le terrain pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones», expliquait l'organisme. «Des solutions seront trouvées dans le réseau», précisait-il, avant d'indiquer qu'il faudrait sûrement adapter les caractéristiques du financement de cette aide, «afin de garantir collectivement l'atteinte» des objectifs prévus. Une requête qui semble avoir été entendue.
Pour rappel, le Pass Foncier met en place un système de «portage» gratuit. Ainsi, le ménage qui achète une maison, confie l'achat du terrain à un tiers et le remboursement de ce dernier se fera par le biais d'un prêt qui succèdera à celui de l'achat du bâti.
