Selon Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la Consommation, aucune prestation supplémentaire n'intègrera le forfait de gestion courante dans l'arrêté concernant les contrats de syndics de copropriété. La liste des prestations comprises sera la même que celle donnée dans l'avis du CNC de 2007 sur les contrats de syndics.
«Il n'y aura aucune prestation de gestion courante dans l'arrêté qui ne figurerait pas déjà dans l'avis du Conseil national de la consommation (CNC)», a déclaré Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la Consommation, à propos de l'arrêté que le gouvernement va prendre en 2010. En effet, Hervé Novelli avait annoncé, fin octobre, qu'un arrêté allait fixer la liste des prestations couvertes par le forfait payé chaque trimestre par les copropriétaires.
«L'arrêté que je prendrai avant la fin du premier trimestre de l'année prochaine s'appuiera sur la liste des prestations de gestion courante de l'avis actuel du Conseil National de la Consommation», a indiqué Hervé Novelli. Il a toutefois souligné qu'il fallait «clarifier quelques points de la liste du CNC, en particulier la gestion des archives ou la présence du syndic en assemblée générale ordinaire» des copropriétaires.
«L'arrêté que je prendrai avant la fin du premier trimestre de l'année prochaine s'appuiera sur la liste des prestations de gestion courante de l'avis actuel du Conseil National de la Consommation», a indiqué Hervé Novelli. Il a toutefois souligné qu'il fallait «clarifier quelques points de la liste du CNC, en particulier la gestion des archives ou la présence du syndic en assemblée générale ordinaire» des copropriétaires.
Réaction de l'Unis
L'UNIS a réagi à ces propos indiquant qu'elle souhaitait «que l'arrêté soit le reflet exact de l'avis du Conseil National de la Consommation de septembre 2007». Globalement, l'UNIS est satisfaite de cette annonce : « Le ministre nous a rassuré sur ce point : il n'y aura pas de prestation supplémentaire. Les archives dormantes ne feront pas partie de la gestion courante», a noté avec satisfaction Serge Ivars, Président de l'UNIS.
