Le sauvetage de l'euro décidé la nuit dernière pourrait être fatal à la TVA à 5.5% appliquée à la rénovation. L'abandon de créance des dettes de la Grèce viennent ainsi s'ajouter à l'inéluctable ralentissement économique de la France, qui doit réduire à tout prix ses déficits. La solution qui a émergé : une éventuelle hausse de la TVA générale, voire une nouvelle TVA intermédiaire. Le Chef de l'Etat aurait tranché. Réactions.
Tout devait se jouer au sein de l'Exécutif. C'est le commentaire des membres du gouvernement, mais aussi des professionnels du secteur de la construction, qui, ce jeudi soir, étaient pendus aux annonces du Chef de l'Etat sur le petit écran… A 21h, il déclarait enfin : « Une hausse généralisée du taux moyen de TVA, je ne l'accepterai pas. Et François Fillon ne le proposera pas ». Sans parler des taux réduits...
Rappel. Beaucoup de suppositions, de questions, d'interrogations, de craintes et d'angoisse au final ont émergé ce jeudi… car pour le secteur du Bâtiment, entre autres, ce serait un véritable coup dur. Ces derniers jours, les différents commentaires du gouvernement laissaient croire que la TVA à 5.5% serait préservée - en tête, François Fillon, Premier ministre, qui déclarait que la restauration et les travaux continueraient de bénéficier de ce taux. De son côté, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, avait laissé entendre à Batiactu que « la TVA à 5.5% devra évoluer après 2012 ». Quelques jours plus tard, ce même Benoist Apparu annonçait sur la chaîne LCI qu'elle serait maintenue « quoi qu'il arrive ». Jeudi matin, François Baroin, ministre du Budget, assurait que le débat sur une hausse de la TVA n'était « pas tranché ».
Tous les taux doivent monter si hausse il doit y avoir
Quoi qu'il en soit, cela avait suffisamment alerté les deux principales fédérations de la construction, qui ont vivement réagit. Contactés tous deux, Didier Ridoret et Patrick Liébus, respectivement Président de la FFB et de la Capeb, se sont accordés à dire que si était annoncée une hausse de la TVA à 5.5%, tous les autres taux devraient augmenter de la même façon. « Si notre taux augmente, il faudra toucher à tous les taux minorés », s'est exclamé Patrick Liébus. Et Didier Ridoret de renchérir : « Il est important, en cas de hausse, que tous les taux montent ». Au-delà d'une éventuelle hausse - idée qui semble avoir été balayée par le Président Nicolas Sarkozy - ils se sont surtout inquiétés des conséquences et de l'impact sur l'activité du secteur. « Notre moteur de croissance sera forcément impacté et freiné. Les banques, qui devront désormais faire des efforts, seront encore plus réticentes envers nos petites entreprises, dont les trésoreries vont encore plus souffrir. Il faut que le gouvernement se demande si mettre en péril un secteur - 1.25 million de salariés et un CA de 120 Md€ - suffira à sortir le pays de la crise », s'est insurgé le Président de la Capeb. Qui a rappelé que la concurrence des auto-entrepreneurs - qui ne sont pas soumis à une TVA - serait alors un véritable problème pour les artisans du bâtiment.
L'Etat doit trouver près de 10 Md€, ce qui correspondrait à environ un point supplémentaire de TVA. « Certains, au gouvernement, parlent d'un taux intermédiaire à 9.5% ; d'autres, comme Benoist Apparu penche plutôt pour un taux à 7%. Dans tous les cas, on devra raisonner sur un différentiel, et c'est pour cela qu'il est essentiel que l'ensemble des taux remontent, si hausse il doit y avoir », a expliqué le Président de la Fédération du Bâtiment. Il ne s'agit pas de « stigmatiser la construction », en ne montant pas les autres taux, a-t-il précisé. Et l'inverse est également vrai…
