L'article du projet de budget 2009 qui prévoyait un éco-prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf respectueux des normes environnementales, a été supprimé. Les sénateurs ayant voté cette suppression expliquent notamment leur position par le fait que le dispositif prévu était trop complexe.
L'éco-prêt à taux zéro ne sera finalement pas applicable aux acquéreurs de logements neufs. Ce prêt, qui devait bénéficier aux acheteurs d'un logement neuf respectueux des normes environnementales, avait été voté par les députés lors de l'examen du projet de loi des Finances par l'Assemblée nationale. Mais un amendement voté mardi par la majorité sénatoriale a supprimé l'article du projet de budget 2009.
Cet amendement, voté contre l'avis du gouvernement et avec l'abstention de la gauche, a été déposé par le sénateur Philippe Mariani (UMP) au nom de la Commission des finances. Celui-ci estimait en effet que le dispositif prévu était «particulièrement complexe», faisant référence «à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu'elles résulteront des décrets d'applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres». Le président du groupe centriste (UC), Michel Mercier, qui a également voté la suppression de l'article, a expliqué qu'il s'agissait de «tout sauf un prêt à taux zéro», expliquant que son fils avait tenté d'y recourir, avant d'abandonner car il lui aurait couté 700 euros en différents documents exigés. Il a par ailleurs encouragé le gouvernement à simplifier ce prêt d'ici le prochain collectif budgétaire.
Ce vote devra maintenant être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire, chargée de produire un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
