Une déclaration des partenaires sociaux des Travaux publics sur les clauses sociales dans les marchés publics pour l'insertion durable a été signée par quatre syndicats de salariés (FO, CFE-CGC, CFTC, CDFT) ainsi que la FNTP et la FNSCOP BTP (section Travaux Publics). Toutefois, il est spécifié que cette clause ne doit pas avoir des effets négatifs sur les entreprises.
Quatre syndicats de salariés (FO, CFE-CGC, CFTC, CDFT), la FNTP et la FNSCOP BTP (section Travaux Publics) ont signé une déclaration sur les clauses sociales dans les marchés publics pour l'insertion durable. Cette dernière touche tout type de public en difficulté susceptible de travailler sur un chantier : population éloignée de l'emploi, en échec scolaire, en réinsertion ou en reconversion.
«Dans le cadre du contrat d'avenir - qui est l'agenda social de la profession - les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés des Travaux Publics constatent que, pour que l'insertion et l'intégration réussissent, il est nécessaire que celles-ci se déroulent dans un cadre sécurisé et durable», explique un communiqué de la Fédération Nationale des Travaux Publics.
D'autre part, la déclaration rappelle que les conditions d'exécution de la clause sociale ne peuvent pas «avoir d'effet discriminatoire à l'égard des entreprises» ; «avoir d'effets négatifs sur le personnel permanent de l'entreprise et risquer de faire obstacle aux recrutements ou de faire peser sur les tuteurs, voire sur d'autres salariés qui ne seraient pas spécifiquement formés, la responsabilité d'accompagner des publics parfois difficiles, au détriment de l'exercice de leur métier» ; et «remettre en cause la sécurité».
