Les sénateurs ont adopté jeudi les conclusions de l'accord trouvé la veille avec les députés sur le projet de loi instaurant l'écotaxe poids lourds. Le compromis trouvé en Commission mixte paritaire devrait être examiné la semaine prochaine.
Une nouvelle étape a été franchie jeudi avec l'adoption par les sénateurs des conclusions de l'accord trouvé la veille avec les députés, indique ce jeudi le quotiden Les Echos. Les députés devraient examiner à leur tour la semaine prochaine le compromis trouvé en Commission mixte paritaire (CMP) qui donnera le feu vert à cette taxe issue du Grenelle de l'environnement et votée en 2009, qui entrera en vigueur en octobre prochain.
Mercredi 17 avril, députés et sénateurs avaient rétabli une disposition introduite par le Sénat qui exonère « les véhicules de l'Etat ou des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes », apprend-on dans Les Echos. La CMP (7 députés, 7 sénateurs) n'a en revanche pas touché à l'exonération concédée pour le transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons, poursuit le quotidien.
Un "texte fondateur"
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, s'est réjoui de l'adoption de ce texte, qualifié de « fondateur de la fiscalité écologique, un domaine dans lequel la France est en retard ». Selon lui, l'accord trouvé en CMP sécurise la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds qui « consiste à répercuter le coût de la pollution sur les donneurs d'ordre (...) sans fragiliser le secteur du transport routier qui représente 40.000 entreprises et 400.000 emplois », a-t-il ajouté.
