RENOUVELABLES. En dépit de la mobilisation des professionnels et du Sénat, l'Assemblée nationale a finalement adopté l'amendement gouvernemental prévoyant une révision des tarifs solaires conclus avant 2011. La filière demande maintenant à l'État "de véritables négociations" et redoute un blocage de son activité pour les prochains mois.


Si le feuilleton sur la révision des tarifs solaires semble sur le point de se clôturer, la fin qui se dessine ne satisfait pas du tout les professionnels de l'énergie photovoltaïque. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) 2021, l'Assemblée nationale a finalement voté l'amendement gouvernemental imposant une diminution des tarifs d'achat de l'électricité d'origine solaire conclus dans certains contrats antérieurs à 2011. Et ce, en dépit de la mobilisation, non seulement de la filière, mais également des sénateurs qui ont rejeté le texte fin novembre.

 

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Le secteur attend toujours une "vraie étude d'impact"

 

Sauf que les projets de lois suivent un "circuit" bien rôdé dans le fonctionnement institutionnel de la Ve République : après une première lecture à l'Assemblée, ils sont envoyés au Sénat avant de revenir au Palais Bourbon pour une seconde - et définitive - lecture. Autrement dit, l'Assemblée a toujours le dernier mot sur le Palais du Luxembourg. Le PLF 2021 n'y a pas dérogé, et alors que les députés avaient déjà donné un premier feu vert à la révision tarifaire et que les sénateurs, eux, ont voté contre, l'Assemblée vient de nouveau d'adopter la mesure tant décriée par le secteur.
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