La Diète (chambre basse) polonaise a voté lundi en faveur du remboursement de la TVA sur les matériaux de construction par le Trésor. Le ministère des Finances évalue cette dépense du budget entre 4,4 et 18 milliards de zlotys (1,12 à 4,5 Md').
Par 388 voix de députés, contre 3 abstentions, la chambre a cassé le veto que le président Aleksander Kwasniewski avait opposé, à la demande du gouvernement, à ce projet de loi.
Le ministre des Finances Miroslaw Gronicki avait menacé avant le vote, affirmant qu'un rejet du veto présidentiel entraînerait une hausse de l'accise sur les carburants liquides, nécessaire selon lui pour compenser le trou dans le budget de l'Etat.
Cette loi adoptée au Parlement est destinée à atténuer les effets de la hausse de la TVA sur les matériaux de construction, passée de 7% à 22% avec l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, le 1er mai 2004.
Le ministre des Finances Miroslaw Gronicki avait menacé avant le vote, affirmant qu'un rejet du veto présidentiel entraînerait une hausse de l'accise sur les carburants liquides, nécessaire selon lui pour compenser le trou dans le budget de l'Etat.
Cette loi adoptée au Parlement est destinée à atténuer les effets de la hausse de la TVA sur les matériaux de construction, passée de 7% à 22% avec l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, le 1er mai 2004.
