A partir du 1er juillet 2007, les marchés européens de l'électricité et du gaz, y compris pour les particuliers, seront ouverts à la concurrence.
Les ministres de l'Energie des 15 Etats membres s'étaient déjà mis d'accord en novembre 2002 à Bruxelles sur le principe d'une ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2004 pour les professionnels et trois ans plus tard pour les particuliers.
C'est sous la pression de la France, qui a longtemps opposé son veto à la libéralisation des marchés de l'énergie pour les particuliers, que l'ouverture de ces derniers a été retardée à juillet 2007. Initialement, la Commission européenne proposait la date de 2005.
L'Union européenne avait déjà commencé à libéraliser partiellement ses marchés de l'électricité et du gaz par des directives (lois européennes) de 1996 (électricité) et 1998 (gaz) qui réservaient le libre choix du fournisseur d'énergie aux seuls gros consommateurs industriels.
Mais le degré d'ouverture de ces marchés, fixé à un seuil minimal de 30% pour l'électricité et 20% pour le gaz est resté depuis considérablement différent d'un Etat membre à l'autre.
Outre l'ouverture totale à la concurrence, les deux nouveaux textes prévoient la création de régulateurs nationaux des marchés de l'électricité et du gaz, des obligations minimum en matière de service public, un renforcement de la séparation entre producteur d'électricité et vendeur de gaz d'un côté, et réseaux de transport et de distribution de l'autre.
Dans le cas de la France, ils impliquent une séparation juridique d'Electricité de France (EDF) en plusieurs sociétés distinctes à partir de juillet 2007. La directive sur l'électricité introduit également une disposition sur la "traçabilité" de l'électricité, qui doit permettre aux consommateurs de mieux connaître les sources d'énergie utilisées par leur fournisseur d'électricité pour produire le courant.
C'est sous la pression de la France, qui a longtemps opposé son veto à la libéralisation des marchés de l'énergie pour les particuliers, que l'ouverture de ces derniers a été retardée à juillet 2007. Initialement, la Commission européenne proposait la date de 2005.
L'Union européenne avait déjà commencé à libéraliser partiellement ses marchés de l'électricité et du gaz par des directives (lois européennes) de 1996 (électricité) et 1998 (gaz) qui réservaient le libre choix du fournisseur d'énergie aux seuls gros consommateurs industriels.
Mais le degré d'ouverture de ces marchés, fixé à un seuil minimal de 30% pour l'électricité et 20% pour le gaz est resté depuis considérablement différent d'un Etat membre à l'autre.
Outre l'ouverture totale à la concurrence, les deux nouveaux textes prévoient la création de régulateurs nationaux des marchés de l'électricité et du gaz, des obligations minimum en matière de service public, un renforcement de la séparation entre producteur d'électricité et vendeur de gaz d'un côté, et réseaux de transport et de distribution de l'autre.
Dans le cas de la France, ils impliquent une séparation juridique d'Electricité de France (EDF) en plusieurs sociétés distinctes à partir de juillet 2007. La directive sur l'électricité introduit également une disposition sur la "traçabilité" de l'électricité, qui doit permettre aux consommateurs de mieux connaître les sources d'énergie utilisées par leur fournisseur d'électricité pour produire le courant.
