Après les votes successifs à l'Assemblée et au Sénat du texte de synthèse élaboré en commission mixte paritaire (CMP) par 14 députés et sénateurs, le parlement a adopté définitivement la proposition de loi UMP visant à protéger les locataires contre les ventes à la découpe.
Approuvé par l'UMP et l'UDF, alors que le PS et le PCF ont voté contre, le texte sur les ventes à la découpe affiche l'ambition de mieux protéger les locataires en cas de vente à la découpe, faciliter l'accession à la propriété, et lutter contre la spéculation immobilière.
Initialement déposé à l'Assemblée par Martine Aurillac (UMP, Paris), la proposition de loi donne un droit de préemption aux locataires au moment de l'achat en bloc de leur immeuble, sauf si l'acquéreur s'engage à les laisser pour six ans de plus dans leur appartement.
Le rapporteur Laurent Béteille (UMP) s'est réjoui que le texte de cette proposition ait été «enrichi» tout au long de la navette parlementaire. La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, en a quant à elle souhaité la publication au Journal officiel «au plus vite».
En revanche, l'opposition de gauche a déploré que la CMP ait fixé à 10 logements le seuil de déclenchement de la procédure, alors qu'elle aurait souhaité la voir s'appliquer aux immeubles d'au moins cinq appartements.
Côté PS, David Assouline a exprimé «une impression d'inachevé», dénonçant de la part de la majorité parlementaire «une action volontairement tronquée». Et d'ajouter : «Ce texte va décevoir tous ceux qui étaient en droit d'attendre du législateur une implication résolue».
La présidente du groupe communiste, Nicole Borvo, a fustigé «un texte ne faisant qu'apporter des aménagements cosmétiques au droit existant» face à la puissance des groupes immobiliers. «Ce sont les 15 sociétés foncières qui ont été les plus préservées», a-t-elle protesté.
Initialement déposé à l'Assemblée par Martine Aurillac (UMP, Paris), la proposition de loi donne un droit de préemption aux locataires au moment de l'achat en bloc de leur immeuble, sauf si l'acquéreur s'engage à les laisser pour six ans de plus dans leur appartement.
Le rapporteur Laurent Béteille (UMP) s'est réjoui que le texte de cette proposition ait été «enrichi» tout au long de la navette parlementaire. La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, en a quant à elle souhaité la publication au Journal officiel «au plus vite».
En revanche, l'opposition de gauche a déploré que la CMP ait fixé à 10 logements le seuil de déclenchement de la procédure, alors qu'elle aurait souhaité la voir s'appliquer aux immeubles d'au moins cinq appartements.
Côté PS, David Assouline a exprimé «une impression d'inachevé», dénonçant de la part de la majorité parlementaire «une action volontairement tronquée». Et d'ajouter : «Ce texte va décevoir tous ceux qui étaient en droit d'attendre du législateur une implication résolue».
La présidente du groupe communiste, Nicole Borvo, a fustigé «un texte ne faisant qu'apporter des aménagements cosmétiques au droit existant» face à la puissance des groupes immobiliers. «Ce sont les 15 sociétés foncières qui ont été les plus préservées», a-t-elle protesté.
