Suite à l'audit commandé par la nouvelle équipe, les Sociétés d'Economie Mixte font aujourd'hui l'objet d'un débat au Conseil de Paris. Le maire souhaite plus de transparence.
La ville de Paris est actionnaire de 18 SEM, qui emploient plus de 4.000 personnes et représentent un chiffre d'affaires de 1,157 milliards d'euros. Lorsque Bertrand Delanoë a été élu maire de Paris, il a très vite commandé un audit sur ces sociétés. Confié à deux cabinets indépendants, il a été remis à l'équipe de l'Hôtel de Ville en décembre dernier.
" S'il n'y avait qu'un engagement à tirer de cet audit, ce serait celui de l'impérieuse nécessité d'une réforme profonde s'appliquant à la fois à la mise en conformité avec le droit, à l'organisation interne, au contrôle, à la prévision et à la gestion des deniers publics ", avait alors expliqué le maire de la capitale.
Le point le plus important de cet audit est en effet le manque de contrôle et de transparence dans la gestion de ces Sem. Se penchant sur les relations contractuelles de la Ville avec les SEM, les auditeurs les ont estimées " insuffisamment maîtrisées ". Ainsi, pour le contrôle de périmètre des contrats, ils expliquent qu' " il n'existe pas, au niveau de la Ville, de référencement exhaustif centralisé de l'ensemble des contrats passés entre la Ville et les SEM ". Conséquence directe, la Ville ne maîtrise pas le flux d'affaire qu'elle confie aux SEM et leur plan de charge.
A propos du contrôle de l'élaboration des contrats, les auditeurs remarquent qu' " il n'y a pas de processus formel de validation juridique des contrats ". " En l'absence de mise en concurrence, la pertinence économique des contrats n'est pas démontrée. Elle devrait au minimum faire l'objet d'une expertise financière ", ajoutent-ils.
Cette absence de contrôle formel alors que la Ville est toute à la fois actionnaire et contractante pose le problème de la rentabilité. " Les SEM dont la ville est actionnaire ont dans leur majorité une activité liée aux contrats que la ville leur consent. Dans ce cas, l'économie des contrats passées avec la ville détermine les résultats de la SEM. Les intérêts de la Ville contractante sont contradictoires avec ceux de la Ville actionnaire : plus la Ville contractante optimise ses contrats et moins la Ville actionnaire remonte de profits ".
En décembre dernier, Bertrand Delanoë avait qualifié cette gestion de " mécanique, sédimentée, anachronique par certains aspects, et qui s'exonère aussi bien de certaines règles légales que des actes dédiés à la préparation de l'avenir ". Il avait également relevé l'absence " de tout système centralisé qui permettrait d'alerter sur le dépassement des seuils, pourtant prohibés par le Code des marchés publics ".
Ainsi, le Conseil de Paris doit débattre aujourd'hui du fonctionnement de ces SEM, au nombre de 18 (7 SEM immobilières, 7 SEM d'exploitation et 4 SEM d'aménagement). " Le contrôle exercé par la puissance publique est fondamentale ", pour " marier le souci de rentabilité du secteur privé et celui de transparence du secteur public ", a fait valoir vendredi dernier, lors d'une conférence de presse, Mireille Flam, adjointe au maire chargée du dossier.
De fait, la Ville ne dispose de la majorité au conseil d'administration que dans quelques-unes des SEM et notamment dans une seule des grosses SEM immobilières, la SIEMP (société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris), chargée récemment d'une mission de lutte contre l'habitat insalubre.
Sa participation est minoritaire dans les plus grosses sociétés immobilières, ce qui rend plus difficile la modification de la gestion et de la transparence. " Cependant, même si nous n'avons pas la majorité du capital, nous sommes donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage, et donc le problème de la propriété n'est pas forcément le plus pertinent ", a dit Mireille Flam.
Pour développer la transparence, la Ville a mis en place de nouvelles procédures de contrôle financier : les instances dirigeantes des SEM ont ainsi été " encouragées " à lancer des audits, et de nouveaux postes ont été créés à la mission de contrôle financier, chargée de veiller aux intérêts de la ville et aux respects des conventions la liant aux SEM. Reste " l'impérieuse nécessité d'une réforme profonde ", dont il devrait être question aujourd'hui.
lien vers l'audit sur les SEM.
" S'il n'y avait qu'un engagement à tirer de cet audit, ce serait celui de l'impérieuse nécessité d'une réforme profonde s'appliquant à la fois à la mise en conformité avec le droit, à l'organisation interne, au contrôle, à la prévision et à la gestion des deniers publics ", avait alors expliqué le maire de la capitale.
Le point le plus important de cet audit est en effet le manque de contrôle et de transparence dans la gestion de ces Sem. Se penchant sur les relations contractuelles de la Ville avec les SEM, les auditeurs les ont estimées " insuffisamment maîtrisées ". Ainsi, pour le contrôle de périmètre des contrats, ils expliquent qu' " il n'existe pas, au niveau de la Ville, de référencement exhaustif centralisé de l'ensemble des contrats passés entre la Ville et les SEM ". Conséquence directe, la Ville ne maîtrise pas le flux d'affaire qu'elle confie aux SEM et leur plan de charge.
A propos du contrôle de l'élaboration des contrats, les auditeurs remarquent qu' " il n'y a pas de processus formel de validation juridique des contrats ". " En l'absence de mise en concurrence, la pertinence économique des contrats n'est pas démontrée. Elle devrait au minimum faire l'objet d'une expertise financière ", ajoutent-ils.
Cette absence de contrôle formel alors que la Ville est toute à la fois actionnaire et contractante pose le problème de la rentabilité. " Les SEM dont la ville est actionnaire ont dans leur majorité une activité liée aux contrats que la ville leur consent. Dans ce cas, l'économie des contrats passées avec la ville détermine les résultats de la SEM. Les intérêts de la Ville contractante sont contradictoires avec ceux de la Ville actionnaire : plus la Ville contractante optimise ses contrats et moins la Ville actionnaire remonte de profits ".
En décembre dernier, Bertrand Delanoë avait qualifié cette gestion de " mécanique, sédimentée, anachronique par certains aspects, et qui s'exonère aussi bien de certaines règles légales que des actes dédiés à la préparation de l'avenir ". Il avait également relevé l'absence " de tout système centralisé qui permettrait d'alerter sur le dépassement des seuils, pourtant prohibés par le Code des marchés publics ".
Ainsi, le Conseil de Paris doit débattre aujourd'hui du fonctionnement de ces SEM, au nombre de 18 (7 SEM immobilières, 7 SEM d'exploitation et 4 SEM d'aménagement). " Le contrôle exercé par la puissance publique est fondamentale ", pour " marier le souci de rentabilité du secteur privé et celui de transparence du secteur public ", a fait valoir vendredi dernier, lors d'une conférence de presse, Mireille Flam, adjointe au maire chargée du dossier.
De fait, la Ville ne dispose de la majorité au conseil d'administration que dans quelques-unes des SEM et notamment dans une seule des grosses SEM immobilières, la SIEMP (société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris), chargée récemment d'une mission de lutte contre l'habitat insalubre.
Sa participation est minoritaire dans les plus grosses sociétés immobilières, ce qui rend plus difficile la modification de la gestion et de la transparence. " Cependant, même si nous n'avons pas la majorité du capital, nous sommes donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage, et donc le problème de la propriété n'est pas forcément le plus pertinent ", a dit Mireille Flam.
Pour développer la transparence, la Ville a mis en place de nouvelles procédures de contrôle financier : les instances dirigeantes des SEM ont ainsi été " encouragées " à lancer des audits, et de nouveaux postes ont été créés à la mission de contrôle financier, chargée de veiller aux intérêts de la ville et aux respects des conventions la liant aux SEM. Reste " l'impérieuse nécessité d'une réforme profonde ", dont il devrait être question aujourd'hui.
lien vers l'audit sur les SEM.
