PLAFONNEMENT DES LOYERS. Réclamé par la mairie de Paris en janvier dernier, l'encadrement des loyers fera bientôt son retour, et suscite l'ire des professionnels immobiliers. L'adjoint parisien au logement Ian Brossat envisage un retour du dispositif au mois de juin.
Dès la publication de la loi Elan le 23 novembre 2018, la Ville de Paris n'a pas tardé à notifier au ministre Denormandie sa candidature officielle pour bénéficier du dispositif qui, comme le prévoit la loi Elan, reste expérimental et basé sur le volontariat.
"Nous l'avons demandé officiellement au mois de janvier", rappelait le 3 avril l'adjoint parisien au logement Ian Brossat au micro de France info. Interrogée quelques heures plus tard sur France info, la ministre Jacqueline Gourault confirmait que "le décret (était) signé, et (qu')il part dans les tuyaux du Premier ministre".
Un retour effectif au mois de juin
Considérant que le dispositif était "nécessaire", "il faut voir si cela marche, c'est donc une expérimentation à laquelle nous répondons", a rappelé la membre du gouvernement.
La mairie de Paris s'était déjà dotée du plafonnement des loyers issu de la loi Alur portée en 2014 par la ministre du Logement d'alors, Cécile Duflot. En 2017, la justice administrative avait annulé ce dispositif dans la capitale mais également à Lille, pour raisons de forme.
L'arrêté préfectoral précisait en effet une application de l'encadrement aux seuls pourtours parisiens et lillois, alors que le texte législatif faisait mention d'une mise en place à l'échelle de l'agglomération. Un argument qui avait été saisi par l'Union nationale des propriétaires immobiliers à l'origine de la plainte contre le dispositif de la loi Alur.
L'article 140 de retour au Conseil constitutionnel ?
Dès la sortie de la loi Elan du Conseil constitutionnel, L'Union nationale des propriétaires immobiliers avait d'ailleurs regretté que les articles 139 et 140 n'aient pas été censurés. Contacté ce vendredi par Batiactu, Christophe Demerson, président de l'UNPI, a affirmé qu'un recours en justice était en projet et qu'il était question de "reprendre la totalité de l'article en question prioritaire de constitutionnalité".
Regrettant que l'encadrement des loyers soit "devenu un marqueur politique", Christophe Demerson estime que "seule la plateforme Airbnb sortira gagnante", craignant que les propriétaires privilégient la solution de la location touristique (recadrée par la loi Elan).
La Fédération nationale de l'immobilier par la voix de son président Jean-Marc Torrollion craint que l'offre locative à Paris ne se raréfie davantage, du fait d'un "climat de défiance auprès des bailleurs en les accusant d'être la source des maux du logement en France".
Une fois le décret publié, le préfet devra signer un arrêté fixant les plafonds de loyers au-dessus desquels des sanctions pourront être infligées. L'encadrement des loyers pourrait ainsi faire son retour au mois de juin, confie Ian Brossat, et sera effectif pendant 5 ans à titre expérimental comme le prévoit la loi Elan.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
