RÉGLEMENTATION. Un nouveau décret permet désormais à la capitale de réglementer les meublés touristiques. Une bonne nouvelle pour la mairie, qui considère que l'ampleur des plateformes de locations d'appartements a "changé le paysage".
C'est officiel, la mairie de Paris pourra bientôt soumettre à autorisation la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques. Suite à la parution, le 14 juin au journal officiel, du décret d'application de l'article 55 de la loi "Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" relatif à la location des locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme, certaines communes pourront limiter le développement des locations sur les plateformes comme Airbnb.
La mairie s'en félicite
"Protéger l'environnement urbain" et "préserver l'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services", tels sont les arguments avancés par ce décret. La municipalité parisienne s'est félicitée dans un communiqué de cette nouvelle, attestant qu'elle souhait voir cette décision actée depuis deux ans. "Nous constatons depuis quelques années la multiplication des transformations de locaux commerciaux de rez-de-chaussée en locations touristiques. La loi ne nous permettait pas jusqu'alors de limiter ces transformations", affirme Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement.
"Un amendement allant dans ce sens avait été adopté fin 2019 dans le cadre de la loi Engagement et Proximité, nous demandions depuis deux ans la publication de son décret. C'est désormais chose faite et nous nous en félicitons."
Des locations "qui polluent"
La ville ne connaît pas encore les conditions pour avoir cette autorisation, a précisé l'adjoint à l'AFP. Il espère qu'une réglementation sera votée et opérationnelle début 2022. De son côté, Airbnb n'a pas souhaité ajouter de commentaire, assurant souhaiter étudier le décret avant de s'exprimer auprès de l'AFP.
Au-delà de 120 jours de location par an, un propriétaire de logement parisien qui met son bien sur une plateforme comme Airbnb ou HomeAway doit demander le changement d'usage de celui-ci. Face à l'ampleur de la tendance de la location d'appartements dans la capitale, Ian Brossat avoue préférer "des commerces de proximité à des Airbnb qui pullulent" et qui modifient "le paysage de la rue".
Déjà en février dernier, la Cour de cassation avait donné raison à la ville de Paris sur sa réglementation, conforme au droit européen, "proportionnée" et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
