Afin de lutter contre la vente des immeubles appartement par appartement, Paris a voté un voeu lors de son conseil mardi. Il a également été suggérer que ce soit la ville qui dispose du droit de délivrer des permis de mise en copropriété, et donc de division d'un immeuble.
Présenté par la mairie dans le cadre du Plan local d'urbanisme (PLU), le voeu du Conseil de Paris prévoit "que la mise en copropriété soit subordonnée à l'accord et à la possibilité d'acquérir au moins la majorité absolue (51%) des locataires en place". Pour Jean-Yves Mano, adjoint au logement, "il s'agit de négocier avec les opérateurs d'une façon maîtrisée". Il ajoute que "c'est comme ça aux Etats-Unis", et que "la France est d'une timidité absolue".
Le texte demande aussi "que les locataires dans l'impossibilité d'acquérir leur logement soient assurés de se voir délivrer un bail de longue durée, de 12 à 15 ans". Il suggère enfin que les institutionnels "aient l'obligation de garder ou d'investir une part importante de patrimoine locatif à loyer maîtrisé dans leurs actifs".
Le texte demande aussi "que les locataires dans l'impossibilité d'acquérir leur logement soient assurés de se voir délivrer un bail de longue durée, de 12 à 15 ans". Il suggère enfin que les institutionnels "aient l'obligation de garder ou d'investir une part importante de patrimoine locatif à loyer maîtrisé dans leurs actifs".
