LOGEMENT. A l'occasion du dernier conseil de l'année, la Ville de Paris a décidé de porter à 1.000 le nombre de logements construits par son office de foncier solidaire. Une mise doublée par rapport aux 500 unités précédemment annoncées.
Fort de son succès à travers de nombreuses métropoles de France, rien ne semble arrêter la montée galopante du bail réel solidaire. Cet engouement s'est à nouveau confirmé, le 12 décembre 2019, avec l'adoption par le Conseil de Paris d'un doublement du stock de logements construits sous le régime du bail réel solidaire.
Le 24 novembre dernier, l'adjoint parisien en charge du logement Ian Brossat annonçait au Parisien la livraison à l'horizon 2022 de 500 logements, dont le prix sera fixé aux alentours de 5.000 euros du m². Ce stock sera donc élevé à 1.000 logements, basés sur cinq sites parisiens : les ZAC Gare des Mines (18e arrdt), Python Duvernois (20e arrdt) et Bédier-Oudiné (13e).
Un bail de 99 ans
L'amendement, porté par le conseiller PCF Nicolas Bonnet, a été adopté à la suite d'une délibération portant sur une dotation de départ de la future Foncière de la Ville de Paris, à hauteur de 400.000 euros.
Pour rappel, la dissociation entre le foncier et le bâti permettra d'obtenir un logement à un prix moins élevé que ceux du marché. Les futurs occupants signeront un bail de 99 ans, avec une redevance mensuelle sur le foncier porté par l'office foncier solidaire. L'éligibilité à ce dispositif est néanmoins soumise à des plafonds de revenus de 4.500 euros net pour un couple avec un enfant, et de 5.000 euros net pour un couple avec deux enfants.
Une proposition de loi, déposée par le députée (Modem) Jean-Luc Lagleize, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ambitionne d'élargir le dispositif au marché libre, dépourvu de conditions de ressources, via des Offices de foncier libre.
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