FICHE PRATIQUE. Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu'il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2017.
SMIC 2017 : hausse de 0,93 %
Le SMIC horaire 2017 est porté à 9,76 euros bruts, soit 1480,27 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
=> SMIC 2017
Cotisation OPPBTP 2017 : 0,11 % des rémunérations versées
Le taux de la cotisation OPPBTP 2017 a été maintenu à son niveau de 2016 (0,11 %). Le montant du salaire horaire forfaitaire de référence de la contribution spécifique aux intérimaires a en revanche été augmenté.
=> Cotisation OPPBTP 2017
Plafond de la Sécurité sociale 2017 : augmentation de 1,6 %
Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2017 a été fixé à 3269 euros.
=> Plafond de la Sécurité sociale 2017
Stage en entreprise 2017 : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale
Comme en 2016, le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2017 est de 24 euros. Le montant horaire minimum légal de la gratification de stage 2017 reste fixé à 3,60 euros.
=> Gratification de stage 2017 : montant de l'exonération dans le BTP
Exonération des titres restaurant 2017 : revalorisation de 0,1 %
La limite d'exonération des titres restaurant 2017 s'élève à 5,38 euros.
=> Exonération des titres restaurant 2017
Cotisation d'assurance maladie 2017
Pour les périodes débutant à compter du 1er janvier 2017, le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12,84 % à 12,89 %.
Le taux de la cotisation supplémentaire dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle est inchangé.
=> Cotisation d'assurance maladie : une nouvelle hausse au 1er janvier 2017
Cotisations d'assurance vieillesse 2017 : 2 cotisations, 1 augmentation
Au 1er janvier 2017, la cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse augmente et passe à :
1,90 % pour les employeurs ;
0,40 % pour les salariés.
La cotisation plafonnée est inchangée.
=> Cotisations d'assurance vieillesse 2017
Cotisation pénibilité : 0,01 % pour tous
La cotisation de base de la pénibilité est entrée en vigueur au taux de 0,01 %. La cotisation additionnelle a quant à elle augmenté (0,20 % ou 0,40 % en cas de polyexposition).
=> Compte pénibilité : nouvelle cotisation en 2017
Réduction Fillon 2017
Les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées suite à :
la hausse de la cotisation d'assurance maladie et de la cotisation retraite ;
l'abaissement de la limite pour les cotisations AT-MP. En effet, la réduction Fillon peut désormais s'imputer sur les cotisations AT-MP sans pouvoir excéder 0,93 % de la rémunération (contre 0,96 % en 2016).
=> Réduction Fillon : les paramètres 2017
Versement de transport 2017
Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2017. A noter que de nouvelles communes sont également assujetties à cette contribution.
=> Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2017
Cotisation GMP (garantie minimale de points) 2017
L'AGIRC a communiqué les valeurs annuelles de la cotisation et du salaire charnière.
La cotisation annuelle 2017 est fixée à 70,38 euros par mois réparti de la façon suivante : 43,67 euros à la charge de l'employeur et 26,71 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.
Quant au salaire charnière annuel 2017, au-dessous duquel la cotisation GMP 2017 est susceptible d'être appelée, il est fixé à 43 337,76 euros soit 3611,48 euros par mois.
=> GMP (garantie minimale de points) 2017
AGS 2017
Comme l'an passé, le taux de l'AGS baisse. Il passe de 0,25 % à 0,20 %.
=> Cotisation AGS 2017 : le taux baisse
Avantages en nature 2017 : 4,75 euros par repas
Les avantages en nature nourriture et logement 2017 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2017, l'avantage en nature nourriture a été fixé à 4,75 euros par repas.
=> Avantages en nature 2017
Frais professionnels 2017 : 6,40 euros pour l'indemnité de restauration sur le lieu de travail
Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l'indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l'URSSAF. Les frais professionnels 2017 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.
=>Frais professionnels 2017
Cotisations accidents du travail 2017
Des arrêtés sont venus fixer les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP en 2016. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP, sont également connus.
=> Cotisations accidents du travail 2017 : les taux applicables au BTP
Des arrêtés sont venus fixer les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP en 2017. Les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP, sont également connus.
Découvrez l'intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l'intégralité des barèmes sur les frais professionnels, les avantages en nature.
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Source : Editions Tissot
Action Logement s'insurge contre la proposition de flécher différemment sa collecte
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