Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d'exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, fixation de la cotisation OPPBTP et des cotisations AT/MP, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables au BTP depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.
SMIC 2015 : hausse de 0,8 %
Le SMIC horaire 2015 est porté à 9,61 euros bruts, soit 1.457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
SMIC 2015
Plafond de la Sécurité sociale 2015 : augmentation de 1,3 %
Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale 2015 a été fixé à 3.170 euros.Plafond de la Sécurité sociale 2015
Stage en entreprise 2015 : 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale
Le plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2015 est de 24 euros. L'indemnité de stage 2015 minimum est de 500,50 euros pour 151,67 heures par mois.Gratification de stage 2015 : montant de la gratification exonérée
Exonération des titres restaurants 2015 : revalorisation de 0,5 %
La limite d'exonération des titres restaurant 2015 s'élève à 5,36 euros.Exonération des titres restaurants 2015
Cotisation GMP (garantie minimale de points) 2015 : montant transitoire
Jusqu'à la fixation définitive du salaire charnière et de la cotisation GMP, des montants transitoires s'appliquent pendant le 1er trimestre 2015. La cotisation GMP 2015 est temporairement maintenue à son niveau de 2014. Le salaire charnière annuel transitoire est fixé à 3.492,82 euros par mois.GMP (garantie minimale de points) 2015
Avantages en nature 2015 : 4,65 euros par repas
Les avantages en nature nourriture et logement 2015 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales. Au 1er janvier 2015, l'avantage en nature nourriture a été fixé à 4,65 euros par repas.Avantages en nature 2015
Frais professionnels 2015 : 6,20 euros pour l'indemnité de restauration sur le lieu de travail
Lorsque les frais professionnels sont remboursés selon la méthode de l'indemnisation des frais au forfait, les montants sont fixés par l'URSSAF. Les frais professionnels 2015 indemnisés sur la base des allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils fixés.Frais professionnels 2015
Cotisations d'assurance vieillesse 2015 : 2 cotisations, 2 augmentations
Au 1er janvier 2015, la cotisation plafonnée augmente de 0,05 point pour les salariés et de 0,05 pour les entreprises.La cotisation déplafonnée augmente de 0,05 point pour les actifs et 0,05 point pour les entreprises en 2015.
Cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales : nouveaux taux au 1er janvier 2015
Baisse de la cotisation d'allocations familiales 2015 sur les bas salaires
La baisse de la cotisation patronale pour la branche famille est de 1,8 pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, soit un taux de 3,45 % pour les bas salaires depuis le 1er janvier 2015.Cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales : nouveaux taux au 1er janvier 2015
Saisie et cession sur salaire 2015 : 2 modifications à retenir (barème et fraction insaisissable)
Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé au 1er janvier 2015 en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Une fraction des rémunérations est absolument insaisissable ou incessible. Elle est égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 513,88 euros au 1er janvier 2015.Saisie et cession sur salaire : barème 2015
Réduction Fillon
Les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées.Réduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul pour 2015
Pénibilité au travail : cotisation additionnelle de 0,1 %
Le compte pénibilité est pris en charge par un fonds financé par les entreprises par le biais de 2 cotisations :une cotisation de base due par l'ensemble des salariés. Elle s'appliquera en 2017 ;
une cotisation additionnelle due par les employeurs ayant des salariés exposés à la pénibilité. Elle est de 0,1 % pour les années 2015 et 2016.
Compte pénibilité : quels sont les facteurs applicables au BTP ?
Financement des organisations professionnelles patronales et syndicales
Une nouvelle contribution est mise en place pour un fonds qui finance des activités d'intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales des salariés.Nouvelle contribution afin de financer les organisations professionnelles patronales et syndicales
Cotisation OPPBTP
Le taux de la cotisation OPPBTP 2015 a été maintenu à son niveau de 2014. Le montant du salaire horaire forfaitaire de référence de la cotisation spécifique aux intérimaires a été augmenté.Cotisation OPPBTP 2015
Taux des cotisations AT/MP
Les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles pour l'année 2015 ont été fixés dans le BTP, ainsi que les barèmes des coûts moyens, qui servent à calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP.Cotisations accidents du travail 2015 : les taux applicables au BTP
Découvrez l'intégralité des chiffres présentés dans cet article dans notre dossier de synthèse proposé en téléchargement. Vous trouverez notamment les différents montants du SMIC, l'intégralité des barèmes sur les frais professionnels, les avantages en nature et les saisies et cession sur salaire.
(pdf | 8 p. | 101 Ko)
"Rénover les ascenseurs baissera la consommation d'énergie du bâtiment", O. Rouvière
