Mercredi soir, le patronat et trois syndicats ont trouvé un accord relatif aux contreparties attendues des entreprises en échange des aides promises par l'Etat dans le cadre de son pacte de responsabilité. Si aucun chiffrage de création d'emploi n'a été évoqué, les signataires demandent l'ouverture au niveau des branches professionnelles de discussions ou de négociations. Explications.
Ce n'était pas gagné d'avance, et pourtant, un accord a bel et bien été trouvé ce mercredi 5 mars après de longues heures de négociations, et une première réunion de négociations vendredi dernier. Le patronat (Medef, CGPME et UPA) et les trois syndicats réformistes (CFDT, CGTC et CFE-CGC) se sont finalement entendus sur les contreparties attendues des entreprise en échange des 30 Md€ de baisse d'impôts et de cotisations promises par l'Etat. FO et la CGT n'ont, comme prévu, pas signé cet accord, dénonçant depuis le début l'idée même du pacte de responsabilité.
Si certains ont dû mettre de l'eau dans leur vin - la question des objectifs chiffrés ayant été le véritable point d'achoppement des débats - cela s'est donc achevé sur un compromis qui ouvre sur deux possibilités : des "discussions en vue d'aboutir à un relevé de conclusions signé", ou des "négociations en vue d'aboutir à un accord précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emplois". Une procédure qui n'interviendra toutefois qu'après que la baisse des prélèvements promise par le gouvernement ne soit définie.
La compétitivité de la France pointée du doigt
D'après l'accord, un bilan pourra être réalisé avant l'été 2014. De même qu'un Observatoire tripartite sera mis en place pour assurer le suivi du pacte, tant sur les baisses de prélèvements que sur les créations d'emplois. Les signataires ont ainsi respecté le calendrier du gouvernement qui leur avait demandé de conclure les négociations avant fin mars pour pouvoir ensuite engager sa responsabilité devant le Parlement sur ce projet.
En outre, une pression supplémentaire est venue de Bruxelles mercredi soir, qui a placé la France "sous surveillance renforcée" pour son "manque de compétitivité". La Commission a en effet estimé que "le coût du travail reste élevé et pèse sur les marges des entreprises"… les détails du pacte de responsabilité sont donc attendus avec impatience. Avec cet accord, le gouvernement peut avancer le pas plus léger…
L'UPA satisfaite mais toujours en attente de mesures immédiates
"Nous avons validé le contenu du relevé de conclusions, mais sommes restés attachés au fait qu'il n'y ait pas d'engagements chiffrés. Maintenant le travail doit se faire dans les branches, mais il doit être conditionné aux annonces de baisse des prélèvements du Gouvernement", nous a confié Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale.
Le représentant de l'UPA a également rappelé que son organisation souhaitait toujours le remplacement du CICE par une suppression des cotisations d'allocations familiales. "Ce qui aura un effet immédiat, concret et significatif", a-t-il ajouté. Car depuis le moment des annonces (fin novembre), l'UPA commence à trouver le temps long. Si Jean-Marc Ayrault a confirmé ce matin sur BFMTV et RMC que la baisse des charges des entreprises serait concentrée sur les bas salaires, argumentant que "c'est là qu'il y a l'emploi, qu'on peut embaucher", le secrétaire général de l'UPA martèle que "la création d'emploi se fera dans les petites entreprises". Et de conclure : "Mais nos entreprises connaissent de réelles difficultés, il faut maintenant passer à l'acte !".
Reste à attendre la fin de la période électorale pour voir les premières annonces d'ici à fin mars, pour un engagement du gouvernement sur le pacte de responsabilité en avril, espère l'UPA…
