LOGEMENT. Ce 25 avril, le gouvernement signait deux pactes d'investissement avec les bailleurs sociaux et Action Logement. L'un vise à baisser les prélèvements sur le secteur social, l'autre valide le Plan d'investissement volontaire du 1% logement, doté de 9 milliards d'euros.
Deux accords en une matinée. A Matignon, le Premier ministre Édouard Philippe, le ministre du Logement Julien Denormandie et la ministre à la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault signaient aux côtés des bailleurs sociaux, d'Action Logement et de la Caisse des dépôts, deux "pactes" censés booster la production de logements.
Le premier "pacte d'investissement" est surtout l'épilogue de trois mois de négociation pour les acteurs du logement social, dans le cadre de la clause de revoyure. Pour rappel, la loi de finance 2018 infligeait des prélèvements supplémentaires aux bailleurs, notamment la réduction du loyer de solidarité, censée compenser la baisse des APL, et qui aurait atteint 1,5 milliard d'euros en 2020.
"Enrayer la baisse de la production"
Contactée hier par Batiactu, la directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Marianne Louis considérait ce nouveau pacte comme un moyen "d'enrayer la baisse de la production, de sortir d'une spirale déflationniste et de maintenir un niveau de production de 100.000 logements". Pour Julien Denormandie, l'ambition ministérielle est de "produire et rénover plus de logements sociaux, mieux accompagner les publics les plus fragiles".
La proposition gouvernementale, approuvée le 24 avril par l'USH se résume à une baisse globale des prélèvements à 950 millions d'euros annuels jusqu'en 2022. Baisse de la RLS, des cotisations au Fonds national d'aide à la pierre (Fnap) et retour partiel de la TVA à 5,5% font partie des mesures qui permettront de réduire la note, qui sera encore salée pour les bailleurs sociaux en 2019.
Prêts supplémentaires de la Caisse des dépôts
A ce titre, Action Logement assumera une importante part des cotisations due par les bailleurs sociaux au Fnap, à hauteur de 300 millions d'euros. Cette enveloppe sera prélevée du Plan d'investissement volontaire également signée ce jeudi à Matignon.
Doté de 9 milliards d'euros, le "Piv" d'Action Logement vise à faciliter le logement et la mobilité des salariés, en axant son action sur la rénovation énergétique, la transformation de bureaux en logements ou encore la lutte contre l'habitat dégradé.
Alors qu'elle accusait d'une baisse des prêts accordés au logement social en 2018, la Caisse des dépôts, également cosignataire du pacte d'investissement a promis une enveloppe de prêts supplémentaire de 5 milliards d'euros. Le bras financier doit aussi opérer des remises de 50 millions d'euros chaque année sur les intérêts de ses prêts.
En échange, les bailleurs sociaux se sont engagés à un volume de production de 110.000 logements neufs et de 125.000 rénovations thermiques par an. Le choc de l'offre ne serait donc plus une option.
Le gouvernement met en place un "bouclier financier" pour les organismes HLM
