Chefs d'entreprises, cadres dirigeants, agents d'entreprises publiques… au total, 76 personnes comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles dans le cadre d'une affaire de fausses factures dans le BTP mise à jour en 1994.
Seul manque le principal prévenu de ce procès qui vient de s’ouvrir et qui doit prendre fin le 10 décembre. A l'ouverture des débats devant le tribunal correctionnel, Me Bertrand Courteaud, avocat de Noël Girault, 78 ans, considéré comme le personnage central du procès, a en effet indiqué au tribunal que son client qui a été amputé d'un orteil et a contracté une maladie nosocomiale ne pouvait être présent.
Les membres présumés de ce réseau de fausses factures répondre, selon leur implication dans le système, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de corruption ou autre faux en écritures pour des fausses factures avoisinant, pour la période allant de 1989 à 1994, un montant de 8 millions d'euros.
C'est par un banal contrôle fiscal chez un métreur de l'Etang-la-Ville (Yvelines) qu'a été mis à jour, en 1994, cet important système de fausse facturation dans les marchés du BTP en Ile-de-France.
Les enquêteurs ont découvert qu'en dehors de son activité légale, l'homme établissait des fausses factures, agissant comme "sous facturier", et ils sont remontés très vite à Noël Girault, aujourd'hui âgé de 78 ans, et considéré comme le personnage central du réseau.
Ce gaulliste de la première heure et ancien membre du service d'action civique (SAC) dirigeait une société "taxi" sous couvert de son cabinet de services et d'études installé depuis 1972 dans le XVème arrondissement de Paris.
Lors de l'instruction, il se présente comme un apporteur d'affaires travaillant avec une cinquantaine d'entreprises du bâtiment, dont les plus importantes. «J'ai travaillé avec Bouygues sur la TGB (ndlr : Très Grande Bibliothèque). J'ai été payé quand Bouygues a obtenu le marché, en 1992. J'ai donné au groupe des ''renseignements" qui lui ont permis d'obtenir le chantier. Cela a représenté un gros travail...» expliquait-t-il dans "TF1, un un pouvoir", le livre de Christophe Nick et Pierre Péan publié en 1997 chez Fayard.
L’enquête a permis de déterminer que Girault s’était fait remettre un avant-projet, sans contrepartie, puis l’avait livré à Philippe Renaud, trésorier adjoint du groupe Bouygues, contre 1,5 million de franc français. Alors même que François Mitterrand oeuvrait pour empêcher Bouygues d’accéder à ce marché - contre l’avis de l’architecte Dominique Perrault qui a travaillé en amont avec Rinaldi (filiale de Bouygues) pour la façade - Noël Girault prétendait connaître l’astuce qui aurait permis à Bouygues d’emporter le marché. «On a glissé une ''peau de banane" en surdimensionnant la charpente avec des tonnages trop forts. A l'ouverture des plis, Campenon Bernard était la mieux-disante... La manip, c'est que son prix ne pouvait plus bouger. L'établissement public a alors contacté Bouygues pour lui signaler son surdimensionnement de la charpente. Alors que Campenon Bernard, coincée, ne pouvait plus revenir en arrière, Bouygues, après révision des tonnages de la charpente, s'est retrouvé légèrement au-dessous du prix de son adversaire...» expliquait-t-il.
Mis en examen en décembre 1994 notamment pour "faux ", "usage de faux en écritures privées de commerce ou de banque", "abus de biens sociaux", et "abus de confiance", Noël Girault sera incarcéré avant d'être remis en liberté le 15 septembre 1995 et placé sous contrôle judiciaire.
Lors de ses investigations, entamées en septembre 1994, le juge d'instruction versaillais Jean-Marie Charpier entendra plusieurs dizaines de PDG, cadres, responsables d'une soixantaine d'entreprises du BTP, de responsables de bureaux d'études ou d'agents d'entreprises publiques comme France Télécom, la RATP ou encore Aéroports de Paris (ADP), qui auraient participé au système pour obtenir des marchés ou en auraient tiré profit.
L'enquête va mettre à jour les liens privilégiés qu'entretenait Noël Girault avec certaines grosses entreprises du secteur, notamment Bouygues dont plusieurs cadres de haut rang seront entendus puis mis en examen, certains ayant bénéficié depuis de non-lieu dans le cadre de ce dossier.
Parmi les prévenus jugés à Versailles jusqu'au 10 décembre figurent Jean Coignard, qui était à l'époque des faits directeur commercial du groupe Bouygues ou Patrick Leleu, directeur général de Bouygues Télécom, lors de sa mise en examen, poursuivis pour "corruption active" et abus de biens sociaux.
Malgré la personnalité de Noël Girault, les preuves d'un financement occulte d'un parti politique n'ont jamais été établies, l'accusation estimant que les sommes détournées ont servi "à verser des commissions" ou pour "l'enrichissement personnel" des bénéficiaires.
Les membres présumés de ce réseau de fausses factures répondre, selon leur implication dans le système, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de corruption ou autre faux en écritures pour des fausses factures avoisinant, pour la période allant de 1989 à 1994, un montant de 8 millions d'euros.
C'est par un banal contrôle fiscal chez un métreur de l'Etang-la-Ville (Yvelines) qu'a été mis à jour, en 1994, cet important système de fausse facturation dans les marchés du BTP en Ile-de-France.
Les enquêteurs ont découvert qu'en dehors de son activité légale, l'homme établissait des fausses factures, agissant comme "sous facturier", et ils sont remontés très vite à Noël Girault, aujourd'hui âgé de 78 ans, et considéré comme le personnage central du réseau.
Ce gaulliste de la première heure et ancien membre du service d'action civique (SAC) dirigeait une société "taxi" sous couvert de son cabinet de services et d'études installé depuis 1972 dans le XVème arrondissement de Paris.
Lors de l'instruction, il se présente comme un apporteur d'affaires travaillant avec une cinquantaine d'entreprises du bâtiment, dont les plus importantes. «J'ai travaillé avec Bouygues sur la TGB (ndlr : Très Grande Bibliothèque). J'ai été payé quand Bouygues a obtenu le marché, en 1992. J'ai donné au groupe des ''renseignements" qui lui ont permis d'obtenir le chantier. Cela a représenté un gros travail...» expliquait-t-il dans "TF1, un un pouvoir", le livre de Christophe Nick et Pierre Péan publié en 1997 chez Fayard.
L’enquête a permis de déterminer que Girault s’était fait remettre un avant-projet, sans contrepartie, puis l’avait livré à Philippe Renaud, trésorier adjoint du groupe Bouygues, contre 1,5 million de franc français. Alors même que François Mitterrand oeuvrait pour empêcher Bouygues d’accéder à ce marché - contre l’avis de l’architecte Dominique Perrault qui a travaillé en amont avec Rinaldi (filiale de Bouygues) pour la façade - Noël Girault prétendait connaître l’astuce qui aurait permis à Bouygues d’emporter le marché. «On a glissé une ''peau de banane" en surdimensionnant la charpente avec des tonnages trop forts. A l'ouverture des plis, Campenon Bernard était la mieux-disante... La manip, c'est que son prix ne pouvait plus bouger. L'établissement public a alors contacté Bouygues pour lui signaler son surdimensionnement de la charpente. Alors que Campenon Bernard, coincée, ne pouvait plus revenir en arrière, Bouygues, après révision des tonnages de la charpente, s'est retrouvé légèrement au-dessous du prix de son adversaire...» expliquait-t-il.
Mis en examen en décembre 1994 notamment pour "faux ", "usage de faux en écritures privées de commerce ou de banque", "abus de biens sociaux", et "abus de confiance", Noël Girault sera incarcéré avant d'être remis en liberté le 15 septembre 1995 et placé sous contrôle judiciaire.
Lors de ses investigations, entamées en septembre 1994, le juge d'instruction versaillais Jean-Marie Charpier entendra plusieurs dizaines de PDG, cadres, responsables d'une soixantaine d'entreprises du BTP, de responsables de bureaux d'études ou d'agents d'entreprises publiques comme France Télécom, la RATP ou encore Aéroports de Paris (ADP), qui auraient participé au système pour obtenir des marchés ou en auraient tiré profit.
L'enquête va mettre à jour les liens privilégiés qu'entretenait Noël Girault avec certaines grosses entreprises du secteur, notamment Bouygues dont plusieurs cadres de haut rang seront entendus puis mis en examen, certains ayant bénéficié depuis de non-lieu dans le cadre de ce dossier.
Parmi les prévenus jugés à Versailles jusqu'au 10 décembre figurent Jean Coignard, qui était à l'époque des faits directeur commercial du groupe Bouygues ou Patrick Leleu, directeur général de Bouygues Télécom, lors de sa mise en examen, poursuivis pour "corruption active" et abus de biens sociaux.
Malgré la personnalité de Noël Girault, les preuves d'un financement occulte d'un parti politique n'ont jamais été établies, l'accusation estimant que les sommes détournées ont servi "à verser des commissions" ou pour "l'enrichissement personnel" des bénéficiaires.
