Les relations douteuses entre syndics et entrepreneurs du bâtiment sont au coeur d'un long procès qui vient de s'ouvrir à Paris. Aux côtés de 18 syndics d'immeubles, une centaine de chefs d'entreprises représentant tous les corps d'état du bâtiment passeront devant la barre.
Premier réquisitoire d'une longue série : mardi 1er octobre, devant le Tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 28.000 euros d'amende contre un syndic de copropriété, auquel une entreprise, bénéficiaire d'un chantier dans une de ses copropriétés, a versé une commission.
Contre l'entrepreneur payeur, Pierre Duboscq, directeur-général de la SECMA, une entreprise de chauffage, qui a versé en 1994 cette commission de 15.000 euros, le parquet a requis 25.000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance.
Pour sa défense, le syndic a expliqué au tribunal qu'il s'agissait de travaux exceptionnels - à savoir un changement de chaudière dans une copropriété de 1.065 logements à Ris-Orangis (Essonne) - et qu'il s'était ainsi rémunéré pour le suivi d'un chantier non prévu par sa rémunération habituelle. Mais voilà, la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui réglemente la profession est formelle. Il est interdit aux professionnels de recevoir des rémunérations des fournisseurs.
L'avocat de la défense a jeté un pavé dans la mare en expliquant que ces affaires étaient des pratiques courantes dans la profession. " C'était un usage dans la profession, mon client a déclaré dans sa comptabilité et au fisc toutes les commissions qu'il a perçues " explique-t-il.
C'est effectivement ce que pensent la plupart des professionnels concernés, même si ces pratiques tendent à diminuer. Globalement, ces fameuses "commissions" versées aux syndics varient de 5 à 20%. Le problème est que le jeu de la concurrence était souvent faussé car, en contrepartie, certaines entreprises alourdissaient la facture des travaux de 9 à 20%.
La plupart des syndics touchaient des espèces ou des avantages en nature, comme des voyages, mais d'autres allaient jusqu'à créer des sociétés écran, voire des associations auxquelles les fonds étaient reversés.
Sur son site internet, l'Association des responsables de copropriété (ARC) explique qu'il y a 10 ans, les ristournes étaient généralisées. " Sans être démenti, nous avancions à l'époque un taux de 70% de syndics concernés " explique-t-elle en rappelant qu'elle avant déposé une plainte (sans succès) a l'encontre de 300 syndics sur la base d'un seul document fiscal concernant un seul fournisseur parisien.
Du côté des entreprises du BTP, ces pratiques étaient tellement institutionnalisées qu'elles n'hésitaient pas à établir, sur papier à en-tête, une grille de commissions à verser aux syndics. C'est en tout cas que soutien un cadre licencié par son entreprise, Technique Plastique, basée à Brunoy (Essonne) qui est à l'origine de ce procès sans précédent. En juillet 1994, il a tout révélé, documents à l'appui, à des enquêteurs de la cellule de recherches de la gendarmerie.
Les enquêteurs ont épluché les comptes des administrateurs de biens cités dans la grille établie par Technique Plastique et ont découvert que la pratique était partagée par quelque 800 entreprises prestataires en région parisienne. L'enquête menée, rien que pour la région Ile-de-France, porte sur un total de 7,6 millions d'euros.
Contre l'entrepreneur payeur, Pierre Duboscq, directeur-général de la SECMA, une entreprise de chauffage, qui a versé en 1994 cette commission de 15.000 euros, le parquet a requis 25.000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance.
Pour sa défense, le syndic a expliqué au tribunal qu'il s'agissait de travaux exceptionnels - à savoir un changement de chaudière dans une copropriété de 1.065 logements à Ris-Orangis (Essonne) - et qu'il s'était ainsi rémunéré pour le suivi d'un chantier non prévu par sa rémunération habituelle. Mais voilà, la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui réglemente la profession est formelle. Il est interdit aux professionnels de recevoir des rémunérations des fournisseurs.
L'avocat de la défense a jeté un pavé dans la mare en expliquant que ces affaires étaient des pratiques courantes dans la profession. " C'était un usage dans la profession, mon client a déclaré dans sa comptabilité et au fisc toutes les commissions qu'il a perçues " explique-t-il.
C'est effectivement ce que pensent la plupart des professionnels concernés, même si ces pratiques tendent à diminuer. Globalement, ces fameuses "commissions" versées aux syndics varient de 5 à 20%. Le problème est que le jeu de la concurrence était souvent faussé car, en contrepartie, certaines entreprises alourdissaient la facture des travaux de 9 à 20%.
La plupart des syndics touchaient des espèces ou des avantages en nature, comme des voyages, mais d'autres allaient jusqu'à créer des sociétés écran, voire des associations auxquelles les fonds étaient reversés.
Sur son site internet, l'Association des responsables de copropriété (ARC) explique qu'il y a 10 ans, les ristournes étaient généralisées. " Sans être démenti, nous avancions à l'époque un taux de 70% de syndics concernés " explique-t-elle en rappelant qu'elle avant déposé une plainte (sans succès) a l'encontre de 300 syndics sur la base d'un seul document fiscal concernant un seul fournisseur parisien.
Du côté des entreprises du BTP, ces pratiques étaient tellement institutionnalisées qu'elles n'hésitaient pas à établir, sur papier à en-tête, une grille de commissions à verser aux syndics. C'est en tout cas que soutien un cadre licencié par son entreprise, Technique Plastique, basée à Brunoy (Essonne) qui est à l'origine de ce procès sans précédent. En juillet 1994, il a tout révélé, documents à l'appui, à des enquêteurs de la cellule de recherches de la gendarmerie.
Les enquêteurs ont épluché les comptes des administrateurs de biens cités dans la grille établie par Technique Plastique et ont découvert que la pratique était partagée par quelque 800 entreprises prestataires en région parisienne. L'enquête menée, rien que pour la région Ile-de-France, porte sur un total de 7,6 millions d'euros.
