La déclaration d'immatriculation est totalement dématérialisée, elle se fait via un site Internet dédié : www.registre-coproprietes.gouv.fr. Lancé par Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l'Habitat durable, le 1er novembre 2016, il vise à recenser les copropriétés à usage d'habitat. "C'est un véritable observatoire national de la copropriété, un outil de compréhension destiné à éclairer les débats et à détecter les situations à risque", résume le ministère. D'ailleurs, il donne accès à un annuaire des copropriétés ainsi qu'à des données statistiques.
L'immatriculation se fait en trois étapes : Les représentants légaux créent un compte au nom de la copropriété, ils remplissent ensuite un formulaire électronique dans lequel leur sont demandé toutes les informations relatives à la copropriété puis le valide. A l'issue de la procédure, un numéro d'immatriculation unique est attribué à la copropriété. Il servira d'identifiant pour les démarches administratives et pour les mises à jour ultérieures des données du registre.
Bon à savoir : les notaires, qui peuvent être également amenés à déclarer une copropriété sur le registre, disposent d'un accès personnalisé : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr
Une nouvelle directrice régionale Ile-de-France pour Crédit Agricole Immobilier
