Pour le PS, la décision des sages d'assortir de "réserves d'interprétations très strictes" les dispositions sur les marchés publics est "un échec pour le gouvernement".
"Le groupe socialiste du Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, en raison, notamment, des dispositions concernant les marchés publics qu'il contenait", a rappelé le PS dans un communiqué.
Selon lui, "bien qu'il n'ait pas censuré ces mesures, le Conseil constitutionnel les a assorties de réserves d'interprétation très strictes qui constituent un échec pour le gouvernement".
"Le gouvernement ne pourra donc pas généraliser cette procédure comme il le souhaitait" et cette décision "apporte une première réponse aux légitimes inquiétudes exprimées par de nombreux élus, architectes, entrepreneurs et artisans", a également affirmé le PS dans le communiqué.
Selon lui, "bien qu'il n'ait pas censuré ces mesures, le Conseil constitutionnel les a assorties de réserves d'interprétation très strictes qui constituent un échec pour le gouvernement".
"Le gouvernement ne pourra donc pas généraliser cette procédure comme il le souhaitait" et cette décision "apporte une première réponse aux légitimes inquiétudes exprimées par de nombreux élus, architectes, entrepreneurs et artisans", a également affirmé le PS dans le communiqué.
