Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, et notamment une possible extension au parc ancien du nouveau dispositif fiscal en faveur du logement locatif.
Ce pourrait être "une véritable révolution fiscale" comme l'a déclaré Gilles de Robien devant les délégués départementaux de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) réunis jeudi 10 avril au Palais des Congrès de Paris pour leur Assemblée Générale. Le ministre évoquait une extension au parc ancien du nouveau dispositif d'amortissement fiscal pour développer l'offre locative dont il étudie avec Francis Mer et Alain Lambert les modalités. "Il est aujourd'hui trop tôt pour vous présenter le détail de ces mesures qui sont encore en cours d'élaboration. Mais je puis vous dire que l'objectif de cette ouverture à l'ancien est de remettre sur le marché des logements qui ne sont plus loués et surtout plus louables" a déclaré le ministre. "Notre cible est clairement les logements vacants depuis de nombreuses années et les logements dégradés qui nécessitent un important volume de travaux pour pouvoir de nouveau être loués" a-t-il ajouté.
Doit-on y voir un palliatif pour compenser les pertes consécutives à l'éventuel arrêt par Bruxelles du dispositif de TVA à taux réduit ? Car comme l'a rappelé Jean Lardin, président de la Capeb, les défenseurs de ce dispositif n'ont "que quelques mois pour gagner ce combat". "Ai-je besoin de vous dire que le secteur du logement ancien et donc du bâtiment connaîtrait une véritable catastrophe si la TVA à taux minoré ne devait pas être pérennisée" a-t-il rappelé. "Nous voulons être sûrs qu'au delà de (sa) volonté affichée, le gouvernement s'engagera sans compter pour l'emporter" a déclaré Jean Lardin. Réponse du représentant de l'Etat : "Le gouvernement, je puis vous le dire avec un peu de solennité, ne ménagera pas ses efforts pour obtenir cette prolongation". Mais le ministre, dépendant d'un accord à l'unanimité de tous les Etats membre de l'Union européenne, a bien pris soin de se ménager une porte de sortie. "Je suis -par fonctions- raisonnablement optimiste sur les chances de succès. Vous pouvez d'ailleurs nous aider par votre rôle de persuasion auprès des fédérations professionnelles étrangères. Et si, pour, je ne sais quelle raison européenne supérieure, nous n'y parvenions pas, le gouvernement aurait la même détermination pour examiner d'autres dispositifs euro-compatibles aboutissant au même résultat". Un geste salué par une salve d'applaudissements.
Toujours pour soutenir le marché de la rénovation, le ministre a précisé sa vision du diagnostic technique du logement, glissant au passage que cette mesure - qui entre dans le cadre du projet de loi sur l'Habitat - seraNe pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, et notamment une possible extension au parc ancien du nouveau dispositif fiscal en faveur du logement locatif.
it discutée au Parlement à l'automne et non avant l'été comme on a pu le croire.
Doit-on y voir un palliatif pour compenser les pertes consécutives à l'éventuel arrêt par Bruxelles du dispositif de TVA à taux réduit ? Car comme l'a rappelé Jean Lardin, président de la Capeb, les défenseurs de ce dispositif n'ont "que quelques mois pour gagner ce combat". "Ai-je besoin de vous dire que le secteur du logement ancien et donc du bâtiment connaîtrait une véritable catastrophe si la TVA à taux minoré ne devait pas être pérennisée" a-t-il rappelé. "Nous voulons être sûrs qu'au delà de (sa) volonté affichée, le gouvernement s'engagera sans compter pour l'emporter" a déclaré Jean Lardin. Réponse du représentant de l'Etat : "Le gouvernement, je puis vous le dire avec un peu de solennité, ne ménagera pas ses efforts pour obtenir cette prolongation". Mais le ministre, dépendant d'un accord à l'unanimité de tous les Etats membre de l'Union européenne, a bien pris soin de se ménager une porte de sortie. "Je suis -par fonctions- raisonnablement optimiste sur les chances de succès. Vous pouvez d'ailleurs nous aider par votre rôle de persuasion auprès des fédérations professionnelles étrangères. Et si, pour, je ne sais quelle raison européenne supérieure, nous n'y parvenions pas, le gouvernement aurait la même détermination pour examiner d'autres dispositifs euro-compatibles aboutissant au même résultat". Un geste salué par une salve d'applaudissements.
Toujours pour soutenir le marché de la rénovation, le ministre a précisé sa vision du diagnostic technique du logement, glissant au passage que cette mesure - qui entre dans le cadre du projet de loi sur l'Habitat - seraNe pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, et notamment une possible extension au parc ancien du nouveau dispositif fiscal en faveur du logement locatif.
it discutée au Parlement à l'automne et non avant l'été comme on a pu le croire.
