Afin de favoriser la performance énergétique et l'optimisation du pilotage local des projets, la ministre de l'Environnement a publié deux décrets et un arrêté visant à donner gratuitement des données précises de production et de consommation d'énergie à l'échelle des collectivités locales. Une initiative qui s'inscrit dans la tendance à la généralisation de l'open data en France.
Ségolène Royal recevait le 4 juin dernier, des mains de Laurence Monnoyer-Smith (commissaire générale au développement durable), un rapport préfigurant la fonction de "superviseur des données". La ministre de l'Ecologie souhaite en effet ouvrir et valoriser les données détenues par les pouvoirs publics et concernant la vie quotidienne des Français.
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Des données à l'échelle du quartier ou du bâtiment
Elle annonce aujourd'hui la publication de plusieurs textes qui doivent permettre aux collectivités locales de "mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie sur leur territoire". Ces données, accessibles à tous ("Open data"), doivent servir à développer des solutions et services numériques utiles au public. Dans le cas des collectivités territoriales, les informations collectées pourraient servir à élaborer des schémas régionaux, des Plans Climat-Air Energie Territoriaux ou à favoriser des projets dans les Territoires à Energie positive. Le ministère précise que les données "seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment". Dans le cas des immeubles d'habitation, seuls les ensembles comprenant plus de 10 logements seront concernés. Quant aux énergies non renouvelables, elles seront également concernées : "Pour les produits pétroliers, le décret rend gratuite la diffusion de certaines statistiques nationales et départementales".
La majorité de toutes les informations sera diffusée sur l'Internet, afin d'en garantir la libre circulation et utilisation, qu'il s'agisse de startups déjà identifiées dans le cadre de l'appel à projets "Green Tech" ou de simples particuliers. Rappelons que, dans un souci d'exemplarité, la ministre avait déjà accès à des relevés de 18 millions de points de mesure implantés dans 350 bâtiments administratifs français, et qu'elle avait promis la mise à disposition, d'ici à la fin de l'année 2016, des bases de permis de construire qui contiennent des informations sur 20 millions de logements et locaux non résidentiels. Les futurs "superviseur général" et "administrateur général des données" vont avoir du pain sur la planche.
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