L'association SOS Racisme a annoncé mardi qu'elle allait déposer une plainte avec constitution de partie civile contre l'Opac de Saint-Etienne, l'accusant d'avoir traité des demandes de logement selon des critères ethniques.
SOS Racisme se base sur un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) établi en 2005, reprochant à l'OPAC de Saint-Etienne d'utiliser une «grille de peuplement» pour chaque immeuble dans lequel elle répertoriait «l'origine ethnique des titulaires du bail, en distinguant Maghreb, Afrique, Asie» en se fondant sur le «nom patronymique» des populations logées.
Selon l'association, cette pratique, qui entraîne des «consignes de discrimination» du type «stopper l'attribution à des familles étrangères», constitue un délit pénal de fichage ethnique, indique l'association. Elle ajoute que «l'origine ethnique des candidats apparaît comme un critère prépondérant d'examen et de validation des demandes externes. Ce procédé va à l'encontre des objectifs de mixité sociale. Elle conduit à exclure les étrangers du parc, ce qui est susceptible de relever de pratiques discriminatoires».
Selon l'association, cette pratique, qui entraîne des «consignes de discrimination» du type «stopper l'attribution à des familles étrangères», constitue un délit pénal de fichage ethnique, indique l'association. Elle ajoute que «l'origine ethnique des candidats apparaît comme un critère prépondérant d'examen et de validation des demandes externes. Ce procédé va à l'encontre des objectifs de mixité sociale. Elle conduit à exclure les étrangers du parc, ce qui est susceptible de relever de pratiques discriminatoires».
