Le conseil de Prud'hommes de Lyon a condamné l'OPAC du Rhône à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à un des ses cadres, délégué syndical CFDT.
Engagé par l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) comme attaché d'études en juin 1988, Gilles Gallo avait été promu responsable l'année suivante, mais son élection en tant que délégué CFDT au comité d'entreprise, en juin 1991, avait entraîné, selon lui, sa mise à l'écart dans l'entreprise, d'où une dégradation de sa santé.
En février 1996, l'OPAC engageait à son encontre une procédure de licenciement, refusée par l'inspection du travail, laquelle avait déjà dressé, en juillet 1995, un procès verbal à l'encontre du directeur de l'OPAC pour discrimination envers Gilles Gallo.
Dans sa décision du 30 janvier rendue publique mardi, le conseil de prud'hommes souligne que dans ce procès-verbal, "l'inspecteur du travail a relevé une qualification professionnelle attestée, un blocage complet de l'évolution indiciaire et de la rémunération correspondant au début de l'activité syndicale (...) et qu'il est établi par plusieurs médecins ou experts que la santé de Gilles Gallo s'est dégradée dès février 2000".
La juridiction prud'homale condamne également l'OPAC du Rhône à verser à Gilles Gallo 1.500 euros au titre des frais de justice et 1.200 euros au même titre à la CFDT du Rhône.
En février 1996, l'OPAC engageait à son encontre une procédure de licenciement, refusée par l'inspection du travail, laquelle avait déjà dressé, en juillet 1995, un procès verbal à l'encontre du directeur de l'OPAC pour discrimination envers Gilles Gallo.
Dans sa décision du 30 janvier rendue publique mardi, le conseil de prud'hommes souligne que dans ce procès-verbal, "l'inspecteur du travail a relevé une qualification professionnelle attestée, un blocage complet de l'évolution indiciaire et de la rémunération correspondant au début de l'activité syndicale (...) et qu'il est établi par plusieurs médecins ou experts que la santé de Gilles Gallo s'est dégradée dès février 2000".
La juridiction prud'homale condamne également l'OPAC du Rhône à verser à Gilles Gallo 1.500 euros au titre des frais de justice et 1.200 euros au même titre à la CFDT du Rhône.
