L’Office public d’aménagement et de construction (Opac) des Vosges vient d’être condamné à 50.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Epinal. En 2002, la rupture d’une rambarde avait entrainé la chute mortelle d’une locataire.
En novembre 2002, la locataire d’un logement géré par l’Opac des Vosges chutait de six mètres depuis la porte-fenêtre de son appartement du deuxième étage d’une résidence HLM de Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges).
La rambarde sur laquelle elle s’appuyait pour nourrir ses oiseaux a lâché. L’Opac vient d’être condamné à 50.000 euros d’amende au motif que la rambarde n’avait pas été entretenue. «Les rambardes n’étaient pas peintes. La pourriture avait fait son œuvre, et certains éléments en bois n’avaient pas été entretenus,» argumente Me François Robinet, l’avocat des parties civiles. «A travers son manquement à l'obligation d'entretien et de test de solidité, l'Opac a commis une faute consistante car la rambarde était un élément de sécurité,» poursuit-il.
Le substitut du procureur d'Epinal, Laetitia Costantini, avait requis une amende trois fois supérieure, de 150.000 euros.
La rambarde sur laquelle elle s’appuyait pour nourrir ses oiseaux a lâché. L’Opac vient d’être condamné à 50.000 euros d’amende au motif que la rambarde n’avait pas été entretenue. «Les rambardes n’étaient pas peintes. La pourriture avait fait son œuvre, et certains éléments en bois n’avaient pas été entretenus,» argumente Me François Robinet, l’avocat des parties civiles. «A travers son manquement à l'obligation d'entretien et de test de solidité, l'Opac a commis une faute consistante car la rambarde était un élément de sécurité,» poursuit-il.
Le substitut du procureur d'Epinal, Laetitia Costantini, avait requis une amende trois fois supérieure, de 150.000 euros.
