Le ministère de l'Ecologie vient de lancer le premier appel à projet sur l'offre de compensation. Il s'agit d'un dispositif qui s'inscrit dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et devrait aboutir à la sélection d'opérateurs sur 4 nouvelles zones en France.
L'urbanisation des terrains naturels, l'implantation de zones d'activités ou encore la construction de nouvelles infrastructures conduisent à réduire inéluctablement les espaces agricoles et les milieux semi-naturels. Sans compter l'impact sur la biodiversité qui en résulte.
Pourtant les aménageurs ont l'obligation d'éviter et de réduire les impacts d'un projet sur les espèces et leurs habitats, et, en dernier recours, la compensation des atteintes à la biodiversité est une obligation. Si des solutions fonctionnent aux Etats-Unis, en Allemagne ou en Australie - avec notamment la création d'unités de biodiversité gérées par des opérateurs chargés ensuite de les revendre à des maîtres d'ouvrage contre l'acquittement d'obligations de compensation - en France, on est encore loin d'un système de ce genre. Cependant, en 2008, un opérateur s'est lancé dans la sécurisation des terrains et la restauration par des actions de long terme : la Caisse des Dépôt des Consignations (CDC) a ainsi créé CDC Biodiversité, en appui avec le ministère de l'Ecologie, et initié une première opération sur la plaine de Crau dans les Bouches-du-Rhône.
Aujourd'hui, le gouvernement met en place un premier appel à projet sur l'offre de compensation, qui vise à autoriser le lancement d'une à quatre nouvelles opérations représentatives d'une diversité d'habitats et d'espèces. Et trois secteurs géographiques potentiels ont été identifiés : l'Alsace, le Nord-Pas-de-Calais et le Poitou-Charentes.
Pas de substitution
Mais l'appel à projet reste ouvert à d'autres propositions, rappelle le ministère, qui insiste aussi sur le fait que les dossiers sélectionnés, aux environs de fin octobre 2011, ne se substitueront pas aux politiques de préservation et de restauration des espèces mises en œuvre par l'Etat. Ils seront bien dédiés à la compensation des impacts résiduels de projets.
« L'obligation de compensation a eu du mal à se mettre en place, notamment parce que les aménageurs ne savent pas forcément acquérir, restaurer et gérer sur le long terme des espaces naturels. L'offre de compensation permet d'anticiper la demande et de proposer une solution « clé en main » dans des territoires où la pression sur les milieux est forte. Les outils économiques innovants doivent également être mis au service de la préservation de la biodiversité », a estimé la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet.
