Les offices fonciers solidaires, une arme contre la spéculation ?

Table-ronde lors des Journées des OFS, le 1er décembre, à l'Hôtel de ville de Paris. © BD pour Batiactu

LOGEMENT ABORDABLE. Le modèle des OFS, qui dissocie foncier et bâti, permet de baisser les prix immobiliers sur le temps longs. Si le modèle se développe, c'est aussi parce qu'il donne à la collectivité une plus grande maîtrise de son foncier. Mais il doit être sécurisé, entre des promoteurs tentés d'en faire un alibi pour leurs projets, et des aménageurs qui veulent en tirer des charges foncières équivalente au privé, explique, lors des Journées des OFS, Emmanuelle Cosse.

Alors que le foncier - sa rareté, mais surtout, son coût croissant - est de plus en plus considéré comme une problématique centrale de la production de logements accessibles, le bail réel solidaire (BRS) apparait comme une solution pour réguler les prix. Ce système, par lequel les habitants sont propriétaires de leur logement mais locataires du foncier, qui reste détenu par un OFS (office foncier solidaire), se développe en France depuis une dizaine d'années à peine. Inscrit dans l'ordre juridique à l'occasion de la loi Alur (2014), il se base sur le système du Community land trust anglo-saxon.

Les quatrièmes journées des OFS, le 1er décembre, est l'occasion pour les élus et les opérateurs - principalement des organismes de logement social - d'échanger sur un produit, le BRS, qui arrive doucement à maturité. Et pour cause : il fait désormais pleinement partie de la panoplie dont se saisissent les collectivités pour offrir du logement abordable. Paris, comme le rappelle Ian Brossat, adjoint à la maire chargé du logement, vise les 40% de logements "publics" en 2035, et compte y arriver avec le social, l'intermédiaire, et le BRS. Un OFS a été créé par la Ville.