A partir du 1er novembre, le diagnostic gaz devient obligatoire pour toutes opérations de vente d'un bien immobilier. Il concerne les installations intérieures de gaz réalisées depuis plus de quinze ans. Objectif : évaluer les risques afin d’assurer la sécurité du logement. Retour sur l’ensemble des diagnostics obligatoires.
A compter du 1er novembre, toutes les opérations immobilières de vente devront être accompagnées d’un diagnostic gaz.
Ce dernier porte sur 4 secteurs : la tuyauterie fixe (contrôle de fuite…), le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux (amenées d’air, sorties d’air…) et la combustion. Ainsi, les installations chauffage, appareils fixes de cuisson…vont être vérifiés par des diagnostiqueurs certifiés. Ils baseront leur diagnostic sur les éléments visuels et accessibles en suivant la norme XP P 45-500. Toutefois, les différents contrôles ne s’appliqueront pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eaux chaude ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz.
Un diagnostic de contrôle
Ce diagnostic, qui s’applique à l’immobilier ancien, organise un contrôle de sécurité et non pas de conformité. Sa durée de validité porte sur 3 ans.
Enfin, si des anomalies sont recensées et qu’elles présentent un Danger Grave et Immédiat (DGI), l’opérateur devra bloquer l’alimentation en gaz, étiqueter les appareils dangereux, expliquer aux utilisateurs les conséquences et les risques encourus en cas d’utilisations des appareils (fuite de gaz, intoxication…), informer immédiatement le distributeur et faire un rapport.
Ce diagnostic gaz devrait être suivi en 2008 par le diagnostic électrique de l’installation intérieure si celle-ci date de plus de 15 ans.
A noter que de nombreux diagnostics (termites, plomb, risques naturels…) sont obligatoires depuis une dizaine d’années. Afin de faciliter leur mise en œuvre, ils doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques et joint selon leur obligation à la promesse de vente ou au contrat de location.
Découvrez les diagnostics obligatoires, en cliquant ici
Pour connaître quels sont les diagnostics obligatoires lors d'une vente ou d'une location, un site Internet : www.service-public.fr
Ce dernier porte sur 4 secteurs : la tuyauterie fixe (contrôle de fuite…), le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux (amenées d’air, sorties d’air…) et la combustion. Ainsi, les installations chauffage, appareils fixes de cuisson…vont être vérifiés par des diagnostiqueurs certifiés. Ils baseront leur diagnostic sur les éléments visuels et accessibles en suivant la norme XP P 45-500. Toutefois, les différents contrôles ne s’appliqueront pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eaux chaude ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz.
Un diagnostic de contrôle
Ce diagnostic, qui s’applique à l’immobilier ancien, organise un contrôle de sécurité et non pas de conformité. Sa durée de validité porte sur 3 ans.
Enfin, si des anomalies sont recensées et qu’elles présentent un Danger Grave et Immédiat (DGI), l’opérateur devra bloquer l’alimentation en gaz, étiqueter les appareils dangereux, expliquer aux utilisateurs les conséquences et les risques encourus en cas d’utilisations des appareils (fuite de gaz, intoxication…), informer immédiatement le distributeur et faire un rapport.
Ce diagnostic gaz devrait être suivi en 2008 par le diagnostic électrique de l’installation intérieure si celle-ci date de plus de 15 ans.
A noter que de nombreux diagnostics (termites, plomb, risques naturels…) sont obligatoires depuis une dizaine d’années. Afin de faciliter leur mise en œuvre, ils doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques et joint selon leur obligation à la promesse de vente ou au contrat de location.
Découvrez les diagnostics obligatoires, en cliquant ici
Pour connaître quels sont les diagnostics obligatoires lors d'une vente ou d'une location, un site Internet : www.service-public.fr
