Les effets cancérigènes de l'amiante étant connus, tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit être soumis à la recherche de présence d'amiante. En l'absence d'amiante, le certificat est définitif.
Le diagnostic plomb
Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949, il est soumis au risque d'exposition au plomb sur les peintures. Cette dernière est responsable d'intoxications graves chez les jeunes enfants, comme le saturnisme. Vous devez donc faire établir un diagnostic sur la présence de plomb dans les peintures, un certificat valable un an. Jusqu'au 1er novembre 2007, un technicien qualifié suffit pour ce diagnostic et après cette date, il faudra recourir à un technicien certifié par un organisme accrédité (COFRAC).
Le diagnostic parasitaire
Obligatoire dans certaines régions à risques, déterminées en préfecture, ce diagnostic vise à révéler la présence ou non de termites ou autres parasites dégradant le bien. A savoir : même si vous ne vendez pas votre bien, la loi vous oblige à signaler la présence des termites à la mairie dont dépend votre domicile, pour permettre d'établir la cartographie des régions touchées ou susceptibles de l'être. La durée de validité du certificat délivré lors du diagnostic est de six mois. La réalisation du diagnostic est effectuée par une personne exerçant une activité d'expertise ou de diagnostic de la présence de termites.
Une même personne ne peut réaliser à la fois l'état parasitaire et les travaux de lutte contre les termites.
Une même personne ne peut réaliser à la fois l'état parasitaire et les travaux de lutte contre les termites.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Depuis le 1er novembre 2006, il est obligatoire pour la vente de tout logement ou bâtiment ancien. Au 1er juillet 2007, il le sera également pour un bien loué ou neuf. Il permet d'évaluer les consommations d'énergie d'un logement et, par le biais de recommandations techniques, de réaliser des économies d'énergie. Il se présente sous la forme d'une estimation en euros des coûts dus aux consommations d'énergie et d'une double étiquette présentant l'évaluation de cette consommation (comme pour l'électroménager, avec une lettre) et l'impact de celle-ci sur l'effet de serre. Il est valable 10 ans.
Etat des risques naturels et technologiques
Inondation, sécheresse, sismicité… Certaines régions sont plus exposées que d'autres. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur doit annexer ces informations à l'acte de vente. Préfecture, mairie, direction départementale de l'équipement, différents services doivent vous renseigner sur l'état de ces risques pour votre logement.
Diagnostic gaz
La vérification de l'état de l'installation intérieure de gaz naturel, est rendue obligatoire le 1er novembre 2007, par la publication du décret d'application. Il est valable 3 ans.
Autres diagnostics
Le diagnostic électrique de l'installation intérieure sera obligatoire courant du premier semestre 2008. Autre diagnostic en prévision, celui du réseau d'assainissement qui devrait être obligatoire à partir du 1er janvier 2013.
